antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients

Article Annexe III à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Décompte des surfaces et des coefficients propres au logement appliqués pour le calcul du loyer :

Article D334-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 18

Code de l'éducation

Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui doivent être subies par

Article 3 ter

—

les dispositions de l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : 1° L'option pour le versement mentionnée à l'article D. 351-7 est effectuée : a) Soit au titre de l'atténuation du coefficient

Article 14

—

La moyenne sur 20 des notes obtenues à ces épreuves est affectée d'un coefficient 3.

Article 1

—

Admissibilité Epreuve n° 1 : dissertation générale sur un sujet d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article Annexe IV

—

Indexation du tarif d'achat, du tarif de référence et des seuils d'investissement - coefficient K Le coefficient K est ainsi défini : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article R611-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Elle est pour chaque agent affectée du coefficient représentant sa contribution à l'invention. Cette prime est versée en deux tranches.

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

Code de la sécurité sociale

-L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 932-4-14 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : -lorsque le

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

L'activité de ces derniers ne doit donc pas être prise en compte pour le calcul du coefficient “ Q ”.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 38

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Ces prestations et celles relatives à la présence de conduits de fumée donnent lieu à une modulation du prix de référence par l'intermédiaire des coefficients de pondération d1 et d2 définis en annexe VII du présent arrêté.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

Code de la sécurité sociale

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

Article Annexe 35

—

Parcelles section LO n°s 58, 293, 287, 281, 275, 269, 262, 244, 243, 236, 240, 241, 97 et 127 ; Rue de Rangen ; Traversée de la route Oberhaubergen ; Parcelles section LN n°s 86 et 280 ; Traversée de la route de Mittelhausbergen vers l'intersection de

LEGIARTI000031088279

—

7 540 250 1 36 760 34 400 25 000 20 210 17 850 15 540 13 280

Article Annexe V

—

Domaine A3 E6 : Culture musicale et professionnelle coefficient 5 Sous épreuve : organologie appliquée et histoire de la musique : coefficient 2 Objectifs de l'épreuve: Cette épreuve vise à situer la musique et les instruments dans leurs cadre historique

LEGIARTI000029464368

—

50 200 10 Aube 825 400 425 11 Aude 160 60 100 12 Aveyron 250 0 250 13 Bouches-du-Rhône 70 0 70 14 Calvados 50 20 30 15 Cantal 120 20 100 16 Charente 320 120 200 17 Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 1 075 600 475 19 Corrèze 280

LEGIARTI000026281708

—

Ariège 215 50 165 10 Aube 825 400 425 11 Aude 160 60 100 12 Aveyron 250 0 250 13 Bouches-du-Rhône 175 20 155 14 Calvados 50 20 30 15 Cantal 100 0 100 16 Charente 340 140 200 17 Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 1 100 600 500 19 Corrèze 280

LEGIARTI000027879433

—

Aube 825 400 425 11 Aude 160 60 100 12 Aveyron 250 0 250 13 Bouches-du-Rhône 50 20 30 14 Calvados 50 15 35 15 Cantal 100 10 90 16 Charente 300 120 180 17 Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 1 100 600 500 19 Corrèze 280

Article 111

—

Toutefois, si la distance la plus grande entre la patte et l'enlevage dépasse 500 mètres, le coefficient de sécurité de six peut être réduit d'un dixième d'unité pour chaque tranche supplémentaire de 100 mètres, sans pouvoir être abaissé au-dessous de

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