l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 6 octobre 1994 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

163), au niveau D (coefficient 185), puis pour M.

. d'avoir méconnu les obligations imposées par le permis de construire qui lui avait été délivré en ne prenant pas les mesures nécessaires pour que l'immeuble soit utilisé conformément à la lettre du 12

Les parties s’opposent également sur la prise en compte d’un coefficient professionnel.

125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye ; que la société Entreprise d'Angelo soutient que le « niveau II, échelon 621A, coefficient 165 » mentionné sur les bulletins de

[I] déplore l'absence d'évolution de sa carrière Il fait valoir qu'il a commencé son activité le 12 novembre 1985 ; qu'en 1991, il a obtenu le coefficient 125 ; qu'il est resté pendant 20 ans au niveau

Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, pour des motifs pris d'une violation des articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail, d'un manque de base légale au regard de ces textes, d'une

ultérieur de cause réelle et sérieuse, sans expliquer en quoi l'employeur aurait méconnu l'avis du médecin du travail, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122

le préfet des Côtes-du-Nord a approuvé le P.O.S. de la commune de Bréhat ; 2° l'annulation de cet arrêté ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de l'urbanisme et notamment son article L. 123

X... en qualité de sous-directeur, sa rémunération étant déterminée par le coefficient 440, avec remboursement de son loyer et des charges ; qu'estimant que le maintien de M.

150 ; qu'après avoir saisi le 10 janvier 2006 le conseil de prud'hommes de Beauvais aux fins notamment d'obtenir un rappel de salaire sur coefficient et la résiliation judiciaire de son contrat de travail

d'annulation de la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes fixant le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur pour la période du 1er décembre 1988 au 30 novembre 1989 ; Vu 12

A... de 1974 à 1982, et en considérant cependant que celui-ci n'avait pas perdu, au cours de cette période, son classement au coefficient 240 de la convention collective du personnel des agents immobiliers

de ces coefficients ne peut être identique ; qu'ayant constaté que les parties s'accordent sur le fait que le coefficient 200+15 correspond à une étape intermédiaire entre les coefficients 200 et 215

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-22-2° du code de l'urbanisme : "Le coefficient d'occupation des sols s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet

moyen : Attendu que Mme X..., engagée en 1966 par la société Armand Dana en qualité de première d'atelier, a été affiliée à la Caisse des Cadres en 1976, avec la qualification de chef d'atelier coefficient

Il fait valoir en effet qu'il est resté au coefficient 260 de la convention collective applicable lorsqu'il occupait cette fonction et n'est passé au coefficient 350 que onze mois après avoir été nommé

lui aurait été délivré de janvier 1980 à octobre 1981 ; que, le 25 novembre 1981, elle a écrit au chef d'entreprise qu'elle venait de constater sur son bulletin de salaire d'octobre 1981 que son coefficient