Que ce pr t était garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de restaurant exploité par la SCS IDART & Cie, par la caution solidaire de Monsieur Gaston Y..., et par la caution simple des Etablissements

professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante :

X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt immobilier accordé par la Société de développement régional Antilles Guyane (la Soderag) à la société Objectifs, en formation, remboursable en treize annuités

A... s'est porté caution solidaire, au profit de la Caisse de Crédit Mutuel de Quimper Kerfeunte (la banque), pour les montants respectifs de 350 000 francs et de 720 000 francs, des obligations de la

[U] [K] se sont portés cautions personnelles et solidaires des engagements de la SARL MJV envers l'établissement de crédit, à concurrence de 50 % de l'encours du prêt, dans la limite, chacun, de 191.978

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la CEGC).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2001) que le département de La Réunion s'était porté caution

[J] s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti par la société Banque Courtois (la banque) à la société Victor dont il était le gérant. 2.

, les biens et revenus ainsi que les charges de Mme X..., la cour d'appel, par motifs adoptés, a retenu que celle-ci s'était également portée caution solidaire de deux prêts consentis antérieurement, en

procédure civile, alors applicables en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit national a, par acte notarié, consenti un prêt à la société Hydrelec; que les époux X... se sont portés cautions

ainsi qu'à la société « Avec Elles » dont celle-ci était gérante, un prêt d'un certain montant, remboursable par six virements mensuels entre le 31 juillet et le 31 décembre 2013, garanti par le cautionnement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES SOCIETES TIELSA MOBEL WERKE ET WOHNIDYLL FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MADEMOISELLE X..., CAUTION SOLIDAIRE DE LEUR

Par acte sous-seing privé en date du 22 mai 2001, Mmes [T] et [B] se sont portées cautions solidaires à hauteur de 45.735 € chacune, de tous les engagements de la société L'Agence de Saint-Egrève.

solidairement entre eux, caution conjointe et solidiaire de la société Ardani pour toutes sommes qu'elle peut ou pourra devoir à la société Sodice à quelque titre que ce soit et jusqu'à concurrence de

Par jugement du 8 juin 2021, le tribunal judiciaire de Metz a: - dit que la SA BPALC était fondée à se prévaloir des actes de cautionnement solidaire de M.

désistement de son pourvoi à l'égard de la Banque de Picardie ; Attendu que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Cepme), qui avait garanti le remboursement d'un emprunt par son cautionnement

B... se sont rendus cautions solidaires au profit de M. et Mme Z... d'obligations de réaliser divers travaux souscrites envers ces derniers par la société Fort Saint James ; que cette société a été mise

La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de l'emprunteur envers la banque aux termes de l'acte.