CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D’ANTIN, société de coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Collineas, société coopérative à capital

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel Herserange-Longlaville, société coopérative de crédit à capital

et par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Débiteur saisi En présence de : La BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D’AZUR, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

IMMORENTE C/ SASU NOVITA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : La société IMMORENTE, SCPI à capital

OCTOBRE 2025 Extinction d’instance protocole transactionnel DEMANDERESSE - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, société coopérative de crédit à capital

02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 RG n° 25/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZ7F ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital

Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Leila KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE Société coopérative à capital

Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Leila KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE Société coopérative à capital

de Commerce de VIENNE en date du 09 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 13 juin 2022 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital

contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la BPBFC, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs

Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION 'CRCAMR', société civile coopérative à capital

Banque populaire Occitane - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS DEFENDERESSE à ladite requête en déféré Société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, société Cooperative de Banque à capital

Maître Gaël COLLIN de la SELARL CABINET COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société coopérative de banque à forme anonyme et capital