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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AWATAR, avocat au barreau de Lyon Intervenant(s) volontaire(s) : SARL CEPRODIS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 810 940 163 SARL JFL DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 5]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01739
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 14-22. 328 à A 14-22. 343 et C 14-22. 345 à E 14-22. 347 ; Attendu, selon les arrêts attaqués
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f855
12 novembre 1997
12 novembre 1997
reprises, le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, entendu Anita X., victime et partie civile, après avoir fait application de l'article 339 du Code de procédure pénale (p. 8 dernier et
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
805 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372558cd5801467741ceed
27 février 1991
27 février 1991
344 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mekadmni coupable d'homicide volontaire sur la personne de Najib Z... et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
651e5397a81daa831884f5a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
1100, 1100-2 et 1102 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L.3120-1 à L3124-14 du code des transports, Vu les articles L.3132-1 et L3141-1, et R3122-8 du code des
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
Ensuite, il soulève l'irrecevabilité de la requête pour défaut de motivation en application des articles R 341-2 et L 342-2 du CESEDA.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01114
1 décembre 2009
1 décembre 2009
4 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
450 du code de procédure civile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860
5 septembre 2018
5 septembre 2018
la défense et l'accusé ont été entendus et le président a donné acte du dépôt de conclusions » ; "alors qu'aux termes de l'article 315 du code de procédure pénale, l'accusé, la partie civile et leurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC005947700
30 mars 2004
30 mars 2004
Le droit interne pertinent Les dispositions pertinentes du nouveau code de procédure civile se lisent ainsi : Article 341 « La récusation d'un juge n'est admise que pour les
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9b2
9 octobre 1963
9 octobre 1963
(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 21 DECEMBRE 1961, QUI A CONSIDERE QU'IL ETAIT SANS DROIT, NI TITRE, NI QUALITE POUR SE PRESENTER COMME PARTIE CIVILE AU NOM D'UNE SOCIETE DISSOUTE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00337
11 mai 2023
11 mai 2023
1134 du code civil. » Réponse de la Cour 6.
Source officielle2ème CH - Section 1
631835110876004f131a6132
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à chacun des défendeurs pour défaut de moyens de droit : - au visa des articles 1240 et suivants du code civil, 1178 et suivants du code civil, et L. 313-12 du code monétaire et financier, débouter la
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fcc
20 janvier 1993
20 janvier 1993
R. 516-5 du Code du travail, 414 et 416 du nouveau Code de procédure civile auraient été violés, et, d'autre part, que l'association ne lui a fait parvenir ses conclusions écrites que deux jours avant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10718
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[N] et de son épouse n'étaient pas disproportionnés au sens de l'article L 341-4 du code de la consommation, devenu l'article L 332-1 du même code, sans faire état des charges susvisées, la cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f3f
18 décembre 2017
18 décembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10172
17 avril 2019
17 avril 2019
1154 du Code civil et d'AVOIR débouté M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05303
23 novembre 2016
23 novembre 2016
6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38, 215, 215 bis, 343, 414 et 419 du code des douanes, 509, 513, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC006151700
24 septembre 2002
24 septembre 2002
18 du code civil comme enfant légitime né à l’étranger des deux parents français.
Source officiellePage 66 sur 1498