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233 et 234 du code civil le divorce de : [M], [R], [L] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] ([Localité 5]), et de [N], [S] [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] ([Localité 5

Source officielle

Chambre JAF

6867600a4965b5d9df1ead2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : M.

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678dd90d454e62ed9315

T. Judiciaire

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [M] [D], née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 9] (69) et de Monsieur [C] [B] [N] [K], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (69) Lesquels

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed935f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [T] [F] [C], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (69) et de Madame [D] [X], née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 11] (69) Lesquels

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cad90d454e62ed9734

T. Judiciaire

17 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [O] [S], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (36) et de Monsieur [E] [J] [T], né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 11] (71) Lesquels

Source officielle

2ème chambre cab. D

66da05dedd154eff15027413

T. Judiciaire

5 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [O], [T], [U] [E], née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 14] (Algérie), et de Monsieur [F], [N], [Z], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité

Source officielle

2ème chambre cab. A

6a15f58ecdc6046d47069273

T. Judiciaire

9 avril 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [S] [P], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (TUNISIE), et de Monsieur [Y], [E] [G], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (CÔTE D’ARMOR

Source officielle

AF - Divorces

69481fe675782d5f0627973c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle

JAF section 4 cab 2

670426958d5cd4a875912870

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/34013 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRT N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 07 Octobre 2024 Articles 233 -234

Source officielle

Chambre JAF

69e06f03cdc6046d4768c980

T. Judiciaire

2 avril 2026

enregistrée le 29 janvier 2026, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle

Chambre de la famille

68ecddeb0da7cb996dbb67e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1696af9fd1f8094b639

T. Judiciaire

2 octobre 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre JAF

68df588c74e929a9d8e73a23

T. Judiciaire

2 octobre 2025

enregistrée le 24 juillet 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

697b4c0acdc6046d471903cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

697d04eccdc6046d4751b33e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab8f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

233 et 234 du Code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [X] [U] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (Tunisie) - l'acte de

Source officielle

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b36

T. Judiciaire

4 juillet 2025

233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : [S] [T] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] et [L] [U] née le [Date naissance

Source officielle

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