Dans ses mémoires en réponse du 4/08/2015 notifié le 1/09/2015 puis du 24/02/2016 notifié le même jour et tenus pour intégralement repris, l'intimé conclut à la confirmation du jugement excepté l'exécution

G.I.P. 1969/2016, déposée le 18/10/2017.

Puis une disjonction a été ordonnée le 22 décembre 2015 pour les faits concernant les titres CGG et Airgas et ensuite, le 20 avril 2017, pour les seuls titres CGG. 5. Le 5 septembre 2017, M.

une lettre d'observations du 16 novembre 2018, suivie d'une mise en demeure du 9 avril 2019. 2.

, n° [...]10 du 6 avril 2012, n° [...]15 du 6 juillet 2012 et n° [...]19 du 14 décembre 2012 portent uniquement sur des majorations de retard pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sans aucune

contrainte, le 2 mai 2014, à Mme [G] (la cotisante) pour avoir paiement des cotisations et contributions des 3° et 4° trimestres 2009. 2.

107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 3°/ que selon l'article 3 du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, sont considérées comme ne remplissant pas tous les critères de l'article

1165 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1253 du code civil, abrogé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

à la taxe de 3 % sur la valeur vénale des deux propriétés, notifiée le 6 février 2013, la fondation Nafond Privatstiftung a transmis, le 2 avril 2013, des déclarations pour les années 2008 à 2012 concernant

15 octobre 2015, ensemble l'annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008. » Réponse de la Cour 9.

Ayant constaté que le salarié, qui sollicitait le paiement d'heures supplémentaires pour les années 2012 à 2015, avait saisi la juridiction prud'homale le 1er mars 2016, la cour d'appel en a exactement

Selon l'article L. 5121-12-1, I, du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non

l'article L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 : 7.

janvier 2012, de son taux 2013 le 14 janvier 2013, de son taux 2014 le 16 janvier 2014, de son taux 2015 le 14 janvier 2015, de son taux 2016 le 12 janvier 2016, de son taux 2017 le 16 janvier 2017, de

sur l'insolvabilité, puis, par une décision du 10 février 2017, elle a condamné la société Sequana à payer aux sociétés BAT Industries et BTI 2014 les sommes de 138 400 000 USD en réparation du préjudice

LP 4 de la loi de pays n°2008-11 du 25 août 2008 et l'arrêté n°1855 CM du 18 décembre 2008, modifié par un arrêté n°593 CM du 7 mai 2009, pris pour l'application de l'article LP 4 précité, exonèrent de

, 297 en 2011, 107 en 2012, 155,05 en 2013 et 23,25 en 2014 (conclusions en vue de l'audience du 4 juillet 2014, p. 16) ; qu'en affirmant cependant que « la demande de M.

33 de la Convention collective garantissant une augmentation de 105 %, l'allocation de points de compétence majorés, soit 20 points, et ce, chaque année en 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012