1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d' appel a vérifié si les deux produits présentaient des éléments similaires ; qu'ayant constaté que si les deux modèles de sandales offraient

et 1383 du code civil, dans leur rédaction alors applicable.

-1 de la dite loi, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que ni l'entrepreneur principal, qui a manqué à son obligation de faire accepter le sous-traitant et agréer les conditions

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du

X... n'établissait pas que cette violation lui ait causé un préjudice, les juges d'appel ont violé les articles 114, 118 et 119 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code et

Y... et a ainsi violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le juge doit faire observer et observer lui-même en toutes circonstances le principe de la contradiction ; qu'il ne ressort pas

MOYEN PRIS PAR LE SYNDICAT CGT ET REPRIS PAR L'UNION DES SYNDICATS DEMANDERESSE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 319 DU CODE PENAL, L. 233-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 593

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, L 415 ET L 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

1382 et 1383 du Code civil et d'une violation des mêmes articles, la SCI reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait ; Mais attendu que la SCI ne peut pas proposer un moyen invoquant la responsabilité

1382 et 1383 du Code civil en raison de la concurrence parasitaire exercée par Lemer Pax à son égard; qu'en énonçant, pour la débouter de cette demande, que les appareils commercialisés par la société

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 1149 DU CODE RURAL, L. 415 ET L. 466 DU CODE DE LA SECURITE

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que le promoteur, maître de l'ouvrage d'une opération de construction immobilière, doit, à défaut de faute des locateurs d'ouvrage, supporter seul la charge du risque

X... à éteindre sa dette par versements mensuels de 4 000 francs et d'avoir ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de suivre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SI CES TEXTES NE PEUVENT EN PRINCIPE ETRE INVOQUES POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE LA FAUTE COMMISE DANS

La SHLMR a été assignée devant le TGI par [O] [U] et la prudence Créole sur le fondement des articles 1147 du code civil et subsidiairement sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil au motif

X... et de la société Promexport, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil

que l'arrêt ne caractérise pas (violation des articles 1147 et suivants, 1382, 1792 et suivants du Code civil) ; 2 ) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la société ECCC

Y... d'introduire une action en responsabilité, les juges du second degré ont violé les articles 1382 et 1383 du code civil et L. 110-4 du code de commerce ; Mais attendu que la prescription d'une