Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

Les appelantes demandent à la cour, dans leurs conclusions n° 3 déposées le 16 février 2022 via le RPVA et au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : (') - infirmer le jugement du tribunal

articles R543-78 et R543-84 du code de l'environnement (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015), et enfin des articles 1240 et 1241 (anciennement 1382 et 1383) du code civil, de : « Dire que

450 du code de procédure civile

Sur les deux dernières branches Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 10.

L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1382, 1383 et 1384 (1240, 1241 et 1242 nouveaux) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu l'article L. 121-2 du code des

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ainsi que les articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

L'article 910-3 du code de procédure civile permet au président de la chambre ou au conseiller de la mise en état d'écarter l'application des sanctions prévues aux articles 905-2, 908 à 911.

L'article 910-3 du code de procédure civile permet au président de la chambre ou au conseiller de la mise en état d'écarter l'application des sanctions prévues aux articles 905-2, 908 à 911.

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

Le moyen est pris de la violation des articles 121-1, 121-2, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 27.

1147 et 1382 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause, aujourd'hui devenus respectivement les articles 1231-1 du code civil et 1240 du code civil, ALORS, D'AUTRE PART, QU'en énonçant

L'article 910-3 du code de procédure civile permet au président de la chambre ou au conseiller de la mise en état d'écarter l'application des sanctions prévues aux articles 905-2, 908 à 911.

[T] [J] demandent à la cour, au visa des articles 1984 et suivants, 1231 et suivants du code civil et 1240 et suivants du code civil, de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : ' limité

1240 et 1241 du code civil, aux fins de faire reconnaître le caractère fautif des agissements des sociétés Action Développement Loisir et Le Dôme de [Localité 7], et d'obtenir réparation du préjudice

dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1 et L. 1244-4-1, et des stipulations

il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code

Mme [M] [S] épouse [J] dans ses dernières conclusion en date du 05 mars 2025, demande à la cour au visa de l'article 1384 aliéna 4 et l'article 1242 alinéa 4 du code civil, de : à titre principal, -