Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

A PARTICIPE AU COURS D'UN DEBRAYAGE LE 4 OCTOBRE 1979 A UNE AGRESSION CONTRE UN ADJOINT AU DIRECTEUR DE PRODUCTION DE L'USINE DE LA SOCIETE EATON QUI A D'AILLEURS MOTIVE DE LA PART DE LA SOCIETE UNE PLAINTE

ADOMA a mis en demeure Monsieur [R] [O] d’avoir à libérer lieux dans le mois suivant la lettre au motif que le contrat se trouve résilié pour avoir eu un comportement agressif verbalement et physiquement

X... n'avait pas commis de faute grave après avoir pourtant admis qu'il était auteur de faits de violence et d'agression à l'égard de personnel placé sous ses ordres, parce que ces faits répondaient à

Z... prétendant avoir été frappé le premier et le demandeur soutenant l'inverse ; qu'en cet état, il demeurait un doute sur l'auteur initial de l'agression ; qu'en déclarant néanmoins que Langlois avait

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

mention les notes d'audience et la feuille de résultats d'audience, et non de cinq mois comme indiqué sur la minute, la durée de cette sanction étant logique et cohérente au regard de la gravité de l'agression

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 11 octobre 2017, qui, pour agression sexuelle, vol et violence aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans de

Ismail, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 23 juin 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

." ; "alors que, la chambre de l'instruction ne pouvait mettre à la charge du seul témoin d'une agression l'obligation de se renseigner pour savoir si la victime est dans un état de péril sans ajouter

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction

toute hypothèse, à supposer que le décès de la victime ne soit pas résulté directement d'un coup porté par A... à cette dernière, les faits relevés par la prévention, caractérisés par une violente agression

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 juin 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les

correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour agression

coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que "le caractère volontaire des violences commises par Patrick A... est établi ; "alors que le caractère vraisemblable d'une agression

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 10 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE pour viols et agressions

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 février 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des