De ce fait et quand bien même le projet de division pourrait ne pas requérir l’accord de la copropriété (problématique qui ???

procédures de rectification auxquelles ils se rattachent ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - contrairement à ce que l'administration a considéré, elle exerce une activité de création et de diffusion

E des moyens d'accès aux locaux concernés et que les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral aient été, par suite, méconnues ; que la diffusion dans le n° 24 de la Lettre d'information des

Christophe ainsi que la SARL ABC DEPOT-VENTE ... s'engageaient solidairement à rembourser ledit montant en renonçant expressément au bénéfice de discussion et de division" ; qu'au pied de ce document

III. - L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé.

Cet arrêté de délégation, qui a été régulièrement affiché ainsi qu'en atteste le certificat d'affichage produit en défense et dont les mentions font foi jusqu'à la preuve du contraire, définit avec une

1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société anonyme SFPT Mante tendant à la division

février 2006, n° 05-13.087), que la société Concurrence a conclu avec la société Kelkoo, exploitant un site informatique de recherche de prix (comparateur de prix), un contrat de partenariat pour la diffusion

publicitaire sur laquelle est indiquée, sur le capot et au dessus du conducteur, la marque Marlboro, affiche établie pour la publicité du circuit de Nevers Magny-Cours, pour le trophée Jean Bernigaud

Le moyen ne tend qu'à remettre en discussion la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel qui a constaté que les faits d'insubordination reprochés

celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1-1, 1° du code du travail et 1315 du code civil ; Mais attendu que le moyen, en ses deux branches, revient à remettre en discussion

les publications destinées à la jeunesse, - Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d'État, - Sous forme d'affiches

l'occasion des fêtes de Noël, ni la publication en février 1995 d'un bulletin municipal d'information correspondant à une pratique habituelle et dont le contenu présentait un caractère objectif, ni la diffusion

n'ont pas été respectées dès lors que chaque réunion publique n'a pas été organisée dans deux secteurs différents du territoire communautaire et que les informations n'ont pas été diffusées sur des affiches

Une   copie manuscrite de cette lettre fut apposée au tableau d’affichage du centre de travail.

DETENTION DE BOISSONS FALSIFIEES OU CORROMPUES ET INFRACTIONS FISCALES EN MATIERE D'ALCOOL ET DE VINS, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 4000 F D'AMENDE, A LA PUBLICATION ET A L'AFFICHAGE

l'horaire 6 heures 30-18 heures, soit au-delà d'une amplitude de travail de 11 heures 30, était donc fautif, comme constituant un acte d'insubordination, peu important l'absence de note de service ou d'affichage

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].