François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.

DBVT-V-B7H-U53U DEMANDEUR : COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 17] demeurant [Adresse 12] [Localité 17] représenté par Me François-Xavier

[D] [R] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MAISONS EN LIGNE, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau

Adresse 1] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 octobre 2021 par acte remis à un tiers présent SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Société civile CDUGATO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistés par Me Xavier Z... de la SCP LUSSAN , avocat au barreau de PARIS, toque : P077 INTIMEE SAS CERBA HEALTHCARE Société par action simplifiée

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mme A...; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de Mme A...; 1.

PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

[R] épouse [GF] [XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

Enfin, ils rappellent qu'ils vivent, à titre personnel, dans les lieux loués et sont incontestablement bénéficiaires d'un intérêt à agir dans la mesure où l'expert a évoqué un péril.

Xavier Y..., - M.