. 431-5 et L. 432-1 visés par la partie civile, l'obligation d'informer et de consulter le Comité d'entreprise s'entend des mesures touchant à la vie économique (organisation, gestion ) ou sociale (volume

boissons alcooliques est autorisée dans les seules conditions strictement et limitativement définies par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, qui n'autorise que l'indication du degré volumique

médecins et sauveteurs intervenus sur les lieux où son corps aurait été retrouvé, quand l'instruction proprement dite s'était limitée à l'audition des parties civiles et à recevoir la communication du volet

afin de rendre utilisable l'espace existant entre la couverture et les plafonds considéré a priori comme perdu par suppression d'une multitude des barres de fermettes en bois ou métalliques créant un volume

le guide des métiers de Schindler montre par sa généralité que les travailleurs sont largement renvoyés à des appréciations subjectives (ex : la charge "tenir Compte de la masse de la charge, de son volume

valablement soutenir que l'opposition ne vise pas la piscine, alors même qu'il n'a déposé qu'une seule demande, enregistrée sous un seul numéro, portant sur un ensemble de travaux dont la restauration d'un volume

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré le prévenu coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 150 euros ; "aux motifs que le troisième volet

ailleurs, le témoignage de Michel Z..., ami de la fille de Patrick X..., a révélé que ce dernier pratiquait ses "consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets

X... était tenu d'un volume de vente minimum, de maintenir sa boutique achalandée et en parfait état de propreté et de réserver un accueil convivial à la clientèle, obligations purement commerciales et

l'arrêt attaqué relève qu'il a été construit deux dalles en béton supportant des structures métalliques nouvelles de trois mètres de hauteur, avec local fermé et couvert ; que les juges ajoutent que le volume

prévus par la loi ; qu'il est constant qu'aucun texte n'impose au dirigeant de communiquer au comité d'entreprise les noms des sous-traitants, les chantiers sous-traités et pour chaque chantier le volume

1977 la société concernée aurait dû dans les six mois de la publication du décret fournir au préfet toutes les indications concernant notamment l'emplacement de l'installation, ainsi que la nature, le volume

et la hauteur des constructions au faîtage à 7 mètres; que les travaux entrepris par Dominique X... s'analysent en une surélévation d'un pavillon modifiant nécessairement son aspect extérieure, son volume

autre banque et émettait le jour même des chèques CCP qu'il déposait aussitôt sur ses comptes ouverts dans les autres banques, se procurant ainsi une trésorerie fictive ; qu'il a, en 1993, augmenté le volume

[V] évaluait à huit ou neuf chantiers par an les prestations de cette société et que compte tenu du nombre de ses salariés et de la durée des chantiers, celle-ci réalisait un volume majoritaire de son

outre, que les difficultés économiques d une entreprise s apprécient au regard des résultats comptables, révélés par les comptes d exploitation et le bilan de l exercice en cause, et non au regard du volume

ou d'apporter une modification importante à leur gros oeuvre ou d'y réaliser des aménagements internes qui par leur importance équivalent à une véritable reconstruction, ou, enfin, d'accroître leur volume

l'urbanisme visé à la prévention, étaient soumis à l'obtention d'un permis de construire préalable les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils avaient pour effet d'en changer le volume