Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel

    Dit qu'il y a eu violation du volet matériel de l'article 3 de la Convention   ;   3.

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 13+3;Violation de l'art. 5-3;Violation de l'art. 6-1

Il s’est pris une volée pendant 5 minutes (coups de pieds, de poings, de ciseaux). Puis j’ai voulu l’étrangler avec une serviette qui était trop épaisse.

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 6-1;Violation de l'art. 13;Préjudice moral - réparation

La Police et les inculpés formèrent un recours, sur les volets pénal et civil de l’affaire. 47.

    Dit , par 5 voix contre 2 qu’il y a eu violation du volet matériel de l’article 3 de la Convention   ;   3.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet

Sur la recevabilité du grief formulé sous l’angle du volet procédural de l’article 3 61 .

    Sur le volet matériel du grief 43.

    Partant, il y a eu violation de l’article 3 sous son volet matériel. 2.     Sur le volet procédural du grief tiré de l’article 3 de la Convention 43.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) (Volet matériel