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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03526_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03719_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68282-68750

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

  2)   Vilborg Yrsa Sigurðardóttir   v. Iceland (no. 32451/96 )     Friendly settlement   Vilborg Yrsa Sigurðardóttir is an Icelandic national.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300407

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

boulevard Macdonald et du quai de la Charente, un bâtiment élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, occupé aurez-de-chaussée à titre commercial par une boucherie exploitée par la Sarl Les Halles de la Villette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa417

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Monsieur [F] [V] [A] [K] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 11] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick VILBERT

Source officielle
TJ

Jld

68e55fbf0e2901d10fa3cd54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Christine VILETTE

Source officielle
TJ

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca6916

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507621_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Villette, conseiller et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507702_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307702_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606669_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02406_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02441_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02504_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Villette La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02505_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Villette La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02506_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Villette La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02567_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02614_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Villette La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02723_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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VILBERT FOUNDATION

SIREN 893544015Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/06/2026

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Modifications diverses

EARL VILBERT Richard

SIREN 348875626Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/06/2026

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Dépôts des comptes

VILBERT TP

SIREN 419433420Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

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Dépôts des comptes

VILBERT TRANSPORTS

SIREN 450695390Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

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Dépôts des comptes

VILBERT RECYCLAGE

SIREN 830105383Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

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