COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances, 2 / La société La Vie

X... la totalité des bénéfices non commerciaux produits par le cabinet et les parts sociales pour rechercher l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la

Z... à l'automne de sa vie, ajouté à la contrepartie économique de 29 000 francs, n'effaçait pas le prétendu déséquilibre et n'excluait pas toute intention libérale du prétendu demandeur ; alors, selon

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 mars 1985 qui avait donné

demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est : 79038 Niort, 3°/ la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est : 38200 Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la protection du patrimoine de La Vie en pull, ...,

statuant ainsi, sans rechercher si ce comportement d'habitude n'était pas excusé par le comportement lui-même d'habitude de son mari qui, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, avait "mené une vie

trajet lieu de travail-domicile puisse être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail bien qu'il ait été interrompu pour un motif dicté par les nécessités essentielles de la vie

cassation de l'arrêt attaqué qui en est la suite nécessaire, en application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il y a lieu de prendre en considération les conditions de vie

mépris du pouvoir de direction de son employeur, à la décision de celui-ci lui demandant de travailler ce jour ouvrable, peu important les répercussions que cette décision est susceptible d'avoir sur sa vie

[C] [K], du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

[T] [D] devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation directe, non suivie d'effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et des

sociale de l'entreprise, notamment en traitant des contentieux individuels et collectifs du travail, en rédigeant des accords collectifs de travail et documents internes à la société ayant trait à la vie

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        In the case of Rocha

le contrat résolu en assignant les sociétés Bystronic à cette fin et à laquelle le juge devait se placer pour apprécier l'état des machines, la cour d'appel a violé l'article 82 de la Convention de Vienne

B A, représenté par Me Rocha Castanheira, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L521-2 du Code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : G 22-16.770 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la communauté de communes de l'Alta Rocca

1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne