S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Verdun

droit intégralement aux conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Tours, employeur de la victime, qui réclamait la somme de 429 543, 57 francs au titre des indemnités journalières versées

pendant la période d'invalidité temporaire - soit 846 748,69 francs - il n'en va pas de même pour les sommes représentant les arrérages échus et le capital exigible des différentes pensions versées à

de Luxeuil eut été mené à son terme; que Claude Y... indiquait que le règlement du solde de 100 000 francs, réalisé en 1989, avait été rattaché par l'UCL à une opération concernant l'hypermarché de Verdun

[F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Verdun ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 EURL CLMC N° RG: 2026L00472 DEBITEUR EURL CLMC [Adresse 1] RCS PONTOISE : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : LE VERDUN

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : I N° RG : F 22/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène VIEIRA Me Franck VERDUN

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun

[C] [Z] et Mme [O] [Z] née [U] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société [F] [K] & [W] [K] et de la société DELATTRE VERMUNT BONDUELLE-HAIRE MARTIN & [I].

commune de Romainville demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du logement situé au 25 avenue de Verdun

demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un logement sis 27 rue Chaussée à Verdun

demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un logement sis 27 rue Chaussée à Verdun

X... et de Mme Y... au paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

de laquelle avaient été en l'occurrence remis les fonds dont s'agit et que dès lors, à défaut de pouvoir privilégier l'hypothèse selon laquelle la remise des capitaux litigieux était intervenue en vertu

X... dans la SCI des Préaux en vertu de la copie exécutoire à ordre qu'elle produisait, qu'à concurrence de la seule somme de 170 000 francs ; qu'en omettant de répondre à ce chef pertinent des conclusions

confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 2003), que la Société sportive professionnelle Olympique lyonnais (l'Olympique lyonnais) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Unum lui garantissant le versement

raison de travaux exceptionnels, alors : « 1°/ que pour dire "que la société Fiduciaire JF Pissettaz ne peut prétendre qu'au paiement de la somme de 2 076,62 euros représentant les honoraires dus en vertu