DÉFENDERESSES A LA SAISINE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN

né le 21 Octobre 1978 à SAINTE CATHERINE (62000) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au barreau

Marie-France FF... épouse EE... ... 38090 VILLEFONTAINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat Madame Catherine GG... ... 69170 SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Cette voie privée, constituée par une chaussée bitumée, est située dans le prolongement de la voie publique du chemin des Soullières laquelle débouche directement sur la route de Valbonne, sans qu'aucun

A..., professeur certifié d’arts plastiques, affecté en dernier lieu au collège Joseph d’Arbaud à Vaison-la-Romaine, a été suspendu à titre conservatoire de ses fonctions par un arrêté du 15 décembre 2016

(pièce 37) ; que la Sarl Antibes International Yachting, a été immatriculée le 15 septembre 2000, que son siège social et principal établissement est domicilié Valbonne, (...), que l'entreprise domiciliataire

A l'audience du 11 mars 2026 ; * Me [Z] [K] a comparu pour SAS FLECOM, demandeur, * Me Camille VACON a comparu pour SAS ENERIA, défendeur, Lors de l'audience du 11 mars 2026, à l'issue de la plaidoirie

#Előzetes döntéshozatal – Közös halászati politika – 1380/2013/EU rendelet – 11. cikk – A tengeri biológiai erőforrások megőrzése – Környezetvédelem – A természetes élőhelyek, valamint a vadon élő állatok

#Yolanda Del Cerro Alonso contro Osakidetza-Servicio Vasco de Salud.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Juzgado de lo Social nº 1 de San Sebastián - Spagna.

Mais surtout va te faire vacciner'. Je me suis énervée et je lui ai dit qu'il n'avait pas à me parler de la sorte et pour éviter que la situation ne dégénère trop j'ai fait appel à vos services.

présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT Le requérant, Bernard Dessalles, est un ressortissant français, né en 1934 et résidant à Vaison-la-Romaine

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON

Adrian Costin Georgescu, est un ressortissant roumain né en 1969 et résidant à Vancouver (Canada). Il a été représenté devant la Cour par M e   D. Mihai, avocat à Bucarest. 2.

        Dans le cadre de la manifestation "Expo 1986" de Vancouver, Canada, I.

[I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [N] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Me Gérald VAIRON

R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane GAUTIER de la SCP GAUTIER VALCIN

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON