COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 août 2000 en qualité de responsable hôtelière par la société La Vallée

rejeté sa contestation, la société V... l'a assignée en annulation de l'AMR et en remise de la dette douanière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société V... fait grief à l'arrêt de déclarer valide

J... faisait encore valoir que selon M.

Les bailleresses ont demandé reconventionnelllement la validation du congé pour reprise au profit de Mme [O] et l'expulsion du preneur. 5.

un préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser la plus-value dont il aurait bénéficié si l'oeuvre avait été authentique ; qu'en déboutant pourtant M.

marché à forfait sans acceptation de l'offre déterminant précisément la nature et la consistance des travaux à effectuer ; qu'en retenant, pour en déduire que « la signature de l'accord de principe valide

de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CIRCUIT DU VAL

de Vieille-Aure, arguées de faux, qui se bornaient à chiffrer le coût de la réalisation du camping "Le Lustou" et ont été produites en photocopies par le maire, ne pouvaient constituer un titre, ni valoir

provisoire depuis le 27 septembre 1994 ; "aux motifs que l'accusé, X... qui était assisté de ses conseils a déposé et fait développer un mémoire au soutien de sa demande de mise en liberté en faisant valoir

X..., devant la cour d'appel, a soutenu qu'il avait fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er avril 1994 et n'a pas prétendu que le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 modifiant le Code de l'aviation

Jean-Luc Y... faisait valoir que les bénéfices étaient répartis entre ses parents, son frère et lui-même de façon équitable à raison d'environ un tiers chacun, en se référant au dernier exercice de la

le 13 février 2001 à bénéficier d'une mesure d'aide au départ prévue dans un plan social intitulé " plan d'adaptation de l'emploi" au bénéfice des salariés remplissant certaines conditions après validation

contrairement à ce que prétend la société Marne et Champagne, la convention fait référence à un droit sur la marque Eugène Y... de 1894, entendu comme un titre, quand le jugement de 1906 n'avait pas validé

que le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Rhône-Alpes-Auvergne fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement l'AMR émis le 1er mars 2007 alors, selon le moyen : 1°/ que la valorisation

à sa demande sur un poste de conseiller carrière dans le domaine des ressources humaines, poste de qualification F position 28, et a exercé en télétravail ; que par lettre du 29 octobre 2014, la validation

X... faisait valoir que la société n'avait jamais justifié des liens qui l'unissaient à M. A..., de sorte qu'il n'était établi ni que M.

sans violer l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme ; "2 ) alors, subsidiairement, qu'en laissant sans réponse le moyen péremptoire articulé par Antoine X... dans ses conclusions qui faisaient valoir

lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que celui-ci l'accusait déjà d'actes imposés de fellations et de sodomies; que les variations