Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
3 avril 2025
Précisément, l’expert judiciaire retient (pages 12 à 15 du rapport d’expertise judiciaire) que les plans de l’« existant » de l’avant-projet BECAM du 15 juillet 2014 (dessinant un quart tournant du départ
Source officielleSection des Référés
686d6c12a2273490db10a565
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [YY] [WB], demeurant 18 rue Winston Churchill - 94240 L’HAY LES ROSES Madame [MB] [TM], demeurant 16 rue Winston Churchill - 94240 L’HAY LES ROSES Madame [W] [TM], demeurant 16 avenue de Touraine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86671
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Le 27 novembre 1995, la Société EURO RSCG a adressé au GIE ELIS une note de synthèse, détaillant les premières intentions de l'Agence sur la stratégie de communication à mettre en oeuvre; dans cette note
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01255_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoires enregistrés le 22 juin 2021 et 7 octobre 2022, la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon et la MAF, représentées par Me Tournaire, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e4
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme S... Y... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme O... S... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454b
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme L... I... [...]
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3c3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement du 14 août 2025, le tribunal des activités économiques de Paris : Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Squadron 303 Spirits, Nomme M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11271
4 décembre 2019
4 décembre 2019
La MNH est à un tournant important de son histoire et de son évolution ; son management n'est pas encore stabilisé.
Source officiellecomm
61372411cd58014677411cdd
19 novembre 2003
19 novembre 2003
que la société CFC était seule intervenue pour conclure les prêts litigieux et a seule été liée aux débiteurs par un lien de droit, l'arrêt retient que cette société verse aux débats une attestation notariée
Source officielle13e chambre
642d150fcb8fa004f57da482
4 avril 2023
4 avril 2023
JSA prise en la personne de Maître [X] [C], ès qualités de liquidateur de Madame [T] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE
Source officielleChambre sociale
6780b92eb10ab0632f7049d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] ont connu des tensions relativement à l'occupation des courts couverts pendant un tournoi programmé à l'été 2022, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126
30 mars 2016
30 mars 2016
[F], entendu à visage découvert, sur l'objet de ce que la partie civile nomme une "association", et qu'il qualifie de mouvement politique sans connotation particulière ; qu'ensuite, le reportage est centré
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b910920f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Sophie TOURAILLE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-937088-964898
17 février 2004
17 février 2004
« But légitime » La Cour note que les juridictions polonaises ont expressément invoqué la nécessité de protéger l’ordre juridique interne et les droits d’autres groupes ethniques contre
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B la perte de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 3 février 2023 à Tournan-en-Brie, a récapitulé les pertes de points consécutives à diverses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé en Touraine
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
22 mars 2001
Maître GASTON, Avocat de Messieurs C... et D..., a été entendu en sa plaidoirie La Défense ayant eu la parole en dernier ; Le greffier a tenu note du déroulement des débats ; Puis, à l issue des débats
Source officiellePage 66 sur 119