Türkiye 25/11/2020 Ramazan YILDIZ 1981 Muğla Turkish İbrahim Halil TANGÖR   55016/20 Toka v. Türkiye 30/11/2020 Erdinç TOKA 1971 Balıkesir Turkish Zeynep TOKA   55098/20 Aşkın v.

Portiques, Grues, engins de parc, TOS] reviendront automatiquement et de plein droit au nouvel opérateur désigné par le GPMB ou à défaut au GPMB () Les Biens définis en annexe non indispensables à la poursuite

    On 29 October 1997 the applicant instituted civil proceedings against A in the Celje District Court ( Okrožno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 3,000,000 Slovenian tolars

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s9CE2358C { width:127.84pt; display:inline-block } .sCF8D6E06 { width:175.22pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 58750/16 Tomas

  Allemagne ) ou public ( Bucur et Toma c.   Roumanie , Gawlik c.   Liechtenstein ), ou le fonctionnaire ( Guja c.

;        Application No. 29033/95                       by Tomas

    Le 2 mai 2003, alors qu’il travaillait sur le chantier de la centrale thermique d’Afşin ‑ Elbistan, dirigée par la société simple Gama ‑ Tekfen ‑ Tokar , dont la société

    On 21 January 1997 the applicant instituted civil proceedings against GVV seeking damages in the amount of 2,050,000 tolars (approximately 8,550 euros) for the injuries sustained on 22 March

GAINSSOM ANNA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0125 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S [J], prise en la personne de Me

Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur CNR de la société ICADE PROMOTION représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS Me Florent LADOUCE Me Corinne TOMAS-BEZER

correspondant à la fermeture de l'entreprise pour la fête de Souccoth, - 2 jours ouvrés le jeudi 7 octobre et le vendredi 8 octobre 2004, correspondant à la fermeture de l'entreprise pour la fête de Sim'hat Tora

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859511 - Représentant : Me Tomas

Camille Marie Alfred Q... épouse JJJ..., Raymond Tomas Q..., Serge Romain, Marie Virginie Pascal épouse LLL..., M Edgard Célestin TT..., Mme Odette Rose TT..., MM. Claude H...

.-91530 SERMAISE Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 25 mars 2022, Mme B A, représentée Me Tora, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

B A, représenté par Me Tora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Falicon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1922 Assisté de Me Philippe TOSI

Osim toga, kada je Ustavni sud odlučivao o prijedlogu za ocjenu ustavnosti Ustavnog zakona iz 1994, zakon je ostao nepromijenjen.