Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215018_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
justification ; - la décision attaquée résulte d'un processus de choix opaque et inéquitable dès lors que la directrice de l'école Saint-Merri les a informés d'une sélection réalisée, pour partie, par tirage
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470804.20230208
8 février 2023
8 février 2023
distribution de ce document, de prendre, sous astreinte, toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit d'expression des groupes d'opposition au sein du conseil municipal et de procéder à un nouveau tirage
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88325
24 avril 2006
24 avril 2006
condamnation à lui payer la somme de 2.000 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Pour ce faire, elle explique que ses jeux fonctionnent sur le principe d'un pré-tirage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100696
17 juin 2015
17 juin 2015
en compte » en date du 19 janvier 2007 (production n° 6) que dès l'acceptation de son dossier, le prêteur ouvrirait « un découvert en compte sur lequel l'emprunteur serait autorisé à effectuer des tirages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100977
16 septembre 2014
16 septembre 2014
fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé que la parcelle cadastrée AY n° 363 pour une superficie de 72 ares et 18 centiares sera partagée en deux lots égaux attribué à chaque indivisaire, avec tirage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00123
5 février 2013
5 février 2013
banque vérifiera l'authenticité des mentions figurant sur les effets et, en particulier, la signature d'acceptation de son client dans les conditions d'usage sans avoir à s'enquérir de la cause des tirages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01240
23 juin 2010
23 juin 2010
En effet pour faire face aux nouvelles méthodes de travail dans la technique bureau d'étude transmission / réception / rédaction / tirage de plans et dossiers techniques se faisant maintenant par disquettes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200268
21 février 2008
21 février 2008
d'extrapolation ; que la cour d'appel a constaté qu'au cours du contrôle, par lettre du 7 février 2002, la société Renault avait indiqué à l'URSSAF : "(…) nous vous informons que notre présence à un tirage
Source officielle1ère Chambre
616301554c6681071edf6806
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Considérant qu'il appartiendra au notaire commis pour procéder aux opérations de partage et non aux parties de vérifier la faisabilité d'un partage des biens par tirage au sort de lots préalablement constitués
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
technique de l'échantillonnage comme méthode de contrôle ; Attendu que c'est également à tort que la société TND Ouest prétend que le principe du contradictoire n'a pas été respecté lors de la phase du tirage
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2119103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme B A a soumis, les 16 novembre, 19 mars et 23 avril 2018, plusieurs demandes de nomination dans un office à créer, par tirage au sort de sa candidature dans le cadre de l'article 52-II de la loi du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101058_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort du compte-rendu de la séance du 20 octobre 2020 de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut qu'ont été désignés par tirage au sort en tant que membres titulaires de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308996_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
circulation sollicitée le 28 juillet 2023 par la société Maneo, afin de mettre en place une circulation alternée manuelle ponctuelle pour la durée de remplacement de poteaux télécoms préexistants et de tirage
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
Ils ont indiqué qu'à défaut d'accord, entre les ayants droits sur l'attribution des lots, il devra être ordonné un tirage au sort.
Source officielleChambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
10 avril 2026
[G] [L] contre l'indivision d'un montant de 296 euros au titre des pénalités et intérêts de retard, - renvoyé les parties par devant Me [K] aux fins de procéder à la constitution des lots, au tirage au
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5017
28 janvier 2003
28 janvier 2003
A cette fin, il aurait procédé à un tirage au sort entre trois gardes ayant occupé la position la plus proche de la victime.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2372
22 novembre 2007
22 novembre 2007
purger une longue peine qu’elle venait de se voir infliger du fait de sa participation à un triple meurtre: recevable Les requérants étaient rédacteurs en chef de deux journaux norvégiens à tirage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007646745
5 juillet 1974
5 juillet 1974
AURAIT ETE DIVULGUE AVANT LE DEROULEMENT DE CETTE EPREUVE N'EST PAS CORROBOREE PAR LES PIECES DU DOSSIER ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE LORS DE L'EPREUVE N° 4, L'ORDRE DE PASSAGE DES CANDIDATS FIXE PAR TIRAGE
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3c1
10 octobre 1967
10 octobre 1967
LISTE DES JURES TRANSCRITE EN TETE DE L'EXPLOIT; QUE, D'AUTRE PART, LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT CONSTATE QU'A L'AUDIENCE DU 21 FEVRIER 1967, IL A ETE PROCEDE AU TIRAGE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7ca
7 février 1973
7 février 1973
ET LE NUMERO DE TELEPHONE D'ANDRE X..., EN SOUTENANT QUE CETTE PIECE PROVENAIT D'UN STOCK UTILISE EN 1963 PAR LA SOCIETE, ALORS IN BONIS ; QU'EN REALITE, CE PAPIER A EN-TETE FAISAIT PARTIE D'UN TIRAGE
Source officiellePage 66 sur 220