AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

X... a, alors, fait assigner Mme Y... en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement

assigné l'assureur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en indemnisation de l'aggravation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, tel

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal de la compagnie d'assurance Vie plus, tels qu'ils figurent à son mémoire en

Paris le 14 mars 1997 ; que le pourvoi provoqué est, par voie de conséquence, également recevable ; Sur les six moyens réunis du pourvoi principal, le quatrième étant pris dans ses deux branches, tels

jugées défectueuses ou à la remise en état, sans indemnité envers l'acheteur pour quelque cause que ce soit ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué du GAEC Saint-Ange, tel

d'une prétendue péremption de l'instance introduite devant le premier juge ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches du même pourvoi, tel

X... ès qualité ; Sur le moyen unique du pourvoi prncipal de la société Anglo Belge France et la Compagnie Préservatrice Foncière tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

B... responsable, dans la proportion de moitié, du préjudice subi par ladite SCI ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, du pourvoi principal, formé par la SCI Chantemer, tel qu'il figure

francs au titre de la clause pénale et les intérêts aux taux contractuel de 12 % ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen pris en ses deux branches du pourvoi incident tels

avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 94-20.429 et Y 94-20.430; Sur les trois premiers moyens du pourvoi n° X 94-20.429, pris en leurs diverses branches, tels

et dont le procès-verbal a été communiqué, donné pouvoir au directeur général de représenter la Fondation en justice ; que le mémoire en défense est donc recevable ; Sur les trois moyens réunis tels

dépasser la quotité de 50 % du montant des échéances dues pendant une durée d'un an ; Sur le premier moyen dirigé contre l'assureur, pris en ses deux branches, et la cinquième branche du second moyen, tels

époux Y..., prononcé le divorce des époux aux torts partagés et alloué à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel

travaux avaient été facturés au double du prix moyen de l'époque, la SCI Cofasa a assigné la commune de Blagnac en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

condamnation prononcée et, subsidiairement, la limitation des effets de la saisie au tiers du montant de la condamnation ; que le juge de l'exécution a rejeté ces demandes ; Sur le premier moyen, tel