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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104058_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104059_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104062_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104065_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104075_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleciv1
61372503cd5801467741a3dd
19 juin 2007
19 juin 2007
de la délibération du 5 juin 1991, qui a été rejetée par jugement irrevocable du 12 mars 2001 ; que par acte du 3 octobre 1997, les sociétés Bouttiers et Gontero estimant que par fraude, la commune tentait
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a818
16 février 1988
16 février 1988
pénétrent dans la réserve et en particulier en évitant de lâcher une meute si nombreuse sur une parcelle de quelques hectares contiguë à une parcelle en réserve ; qu'un témoin n'a pas remarqué que Y... tentait
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
au moment où conduisant sa voiture automobile, X... abordait l'intersection dans la dernière file de gauche, celui-ci avait poursuivi sa route et avait heurté à 2 mètres environ du trottoir qu'elle tentait
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5465b
10 février 1965
10 février 1965
TENTAIT DE PRETENDRE EN S'APPUYANT SUR LES TERMES VAGUES DE CES LETTRES, QUE Y...
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ed1
26 mai 1971
26 mai 1971
FOND DANS UNE PORTION NON ENCORE ETAYEE AU FUR ET A MESURE DU CREUSEMENT EFFECTUE PAR UNE PELLE MECANIQUE ; QU' IL FUT SURPRIS PAR UN EBOULEMENT ET ENSEVELI SOUS UNE MASSE DE TERRE ALORS QU' IL TENTAIT
Source officielleciv2
6137216ccd580146773f3a45
19 juin 1991
19 juin 1991
X... tentait de s'échapper, M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb41
31 mars 1971
31 mars 1971
A LAQUELLE IL ETAIT AFFILIEE, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS DENATURE LES CONCLUSIONS DE LAMBELET DU GAY, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR REJETER L'INTERPRETATION NOUVELLE QUE CELUI-CI TENTAIT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05128
19 novembre 2013
19 novembre 2013
conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'ayant été interpellée à la sortie d'un supermarché alors qu'elle tentait
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc0a
19 mai 1992
19 mai 1992
tentatives de vols aggravés, dans diverses localités des départements du Gard et de la Lozère ; qu'interpellé en fin de leur périple à Mende, X..., s'étant emparé de l'arme de l'un des policiers qui tentait
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb0e
14 septembre 1988
14 septembre 1988
compagnie de l'ouvrier Y..., lequel avait été chargé de lui dispenser une formation de monteur en installation sanitaire ; qu'à cette occasion, alors que, sans être muni d'équipements de protection, il tentait
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef4c
9 juin 1993
9 juin 1993
"alors qu'en déclarant Dupré coupable de complicité du délit de violences, voies de fait avec arme, aux motifs inopérants qu'il vouait une animosité certaine envers son beau-frère Cordier, et qu'il tentait
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3aa
1 mars 1989
1 mars 1989
C... tentait vainement d'imputer les irrégularités de paiement à la bailleresse qui aurait négligé ou refusé d'encaisser son loyer, qu'aucune preuve n'était rapportée de cette assertion, laquelle se trouvait
Source officielleciv1
613720aecd580146773ed673
13 octobre 1987
13 octobre 1987
B... qui tentait de s'introduire dans l'appartement de celle-ci ; que M.
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b68
28 février 2006
28 février 2006
tranchées par le jugement d'homologation du 19 novembre 1996 confirmé par l'arrêt irrévocable du 7 juillet 1998, c'est à bon droit que la cour d'appel a opposé l'autorité de la chose jugée à Mlle A... qui tentait
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