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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01366_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01623_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306989_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 7 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306992_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 18 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313145_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317763_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 mai 2023 contre les décisions de l'autorité consulaire à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318045_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516661_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 6 avril 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516749_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 avril 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516952_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 avril 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516966_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 mars 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517353_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 27 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517473_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 janvier 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519021_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 14 janvier 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519031_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 14 janvier 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519284_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté implicitement le recours dirigé contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519782_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521419_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 29 octobre 2025 de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521648_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522725_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle

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