Le 9 juillet 2005 Mme X..., pendant le temps du travail, a chuté d'un tabouret sur lequel elle était montée pour accrocher un store, et sans porter à la connaissance de son employeur la survenance de cet

D’une part, le permis de construire en litige est assorti d’une prescription selon laquelle, en matière d’assainissement, la parcelle est desservie par le réseau collectif mais le tabouret de branchement

Joint les pourvois n° 05-16.586 et 05-16.605 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2005), que la société libanaise Groupe Antoine Tabet (GAT), qui a pour activité le financement de travaux

C..., demeurant Auxy-sur-Vieille-Route, Le Champ Tabot, Autun (Saône-et-Loire), 43°/ Monsieur Marc O..., demeurant Les Oliviers, Pommier de Beaurepaire, La Côte Saint-André (Isère), 44°/ Monsieur N

identified provisionally as XTC; j)         a translation from German into Dutch of an official German police record positively identifying a sample of the tablets as

région parisienne pour des cotisations « oubliées » d'être déclarées (par lui) en 2007 et 2008 au niveau de sa succursale sportive de [Localité 6] (club anciennement appelé [4] aujourd'hui rayé de tablettes

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2022, la commune de Lisieux, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la réduction des

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick TABET

Sixteen tablets of methadone were found on him. He admitted that the tablets belonged to him and declared that he was a rehabilitated drug user and was authorised to take methadone.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître Pascal HUCHET - SCP [B] DOIN - [Adresse 24] * Monsieur [Z] [J] Domicilié Chez l'Àgent du Navire la Société Humann Tacconet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT