de 46 644 euros toutes taxes comprises, de la condamner à lui payer au titre du solde de ses honoraires, une somme de 610 euros toute taxes comprises, et de la débouter de sa demande de remboursement

X... la somme de 47 500 francs et M. X... à payer à M. Y... une somme globale de 130 966,61 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme avec intérêts au taux conventionnel, en sa qualité de caution solidaire de la société IES, alors, selon le moyen, qu'il

Le 21 septembre 2020, elle leur a fait signifier un commandement de payer à fin de saisie-vente pour obtenir le paiement de la somme totale de 254 339,85 euros. 8.

376-1 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Franck X... à verser à Eric Y..., en deniers ou quittance valable, la somme

R... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 80 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2013, au titre de son engagement de caution, avec capitalisation

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné in solidum Richard A... et son assureur à verser à Christine Y..., veuve X..., agissant à titre personnel, la somme

est susceptible de constituer un avantage lié au bail, devant dès lors être soumis au droit de bail ; qu'en déclarant fondée la soumission à ce droit de l'intégralité de la somme de 35 000 000 francs

Y..., que Roland X... avait seul apporté les fonds nécessaires au fonctionnement de la société SHEE et que le versement de la somme de 930 000 francs correspondait à un remboursement de compte courant,

Pour condamner la société Lidl à payer au liquidateur de la société Wakoa une somme correspondant au solde non contesté du marché de cette entreprise, l'arrêt retient qu'en l'absence de tout conflit entre

part, déduit cette même somme du solde dû à cette société par les maîtres de l'ouvrage; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a procédé à une double indemnisation du même préjudice, a violé le

De même en 2001, ont été prélevées les sommes de 28.511.793 francs le 29.03.2001 puis 9.568.432,01 francs le 01.08.2001, le compte de résultats faisant apparaître un solde = 0 au 31.12.2001.

illicite de la profession de négociant en perles, travail dissimulé et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé le maintien de la saisie pénale des sommes

procès-verbaux du 4 juin 2008 n'établissent pas que la société Marignan Résidences savait d'ores et déjà à cette époque qu'elle serait contrainte de modifier la configuration des lieux en exhaussant le sol

de prendre la lettre de change à l'escompte, la banque avait eu conscience d'agir à son détriment ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société SOVAG à payer à la banque la somme

Grenoble, 23 mai 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société TC construction (la société TC) la construction d'une maison individuelle ; que la société TC a assigné M. et Mme X... en paiement du solde

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre du solde de l'indemnité spéciale de l'article L. 1226-14 du code du travail, alors « qu'

La société Leost informatique fait grief à l'arrêt de condamner la société Camping de la Pointe Saint-Gilles à lui payer seulement la somme de 1 764,10 euros TTC pour solde de la facture émise le

X... une certaine somme au titre du solde de la redevance pour les périodes du 1er octobre 1983 au 20 février 1985 et du 1er janvier 1987 au 15 mai 1992, alors, selon le moyen : 1 / que la clause faisant