Simon-Jean X... dans la propriété de ce dernier, sise sur le territoire de la commune de Monticello Haute-Corse , à la suite de la demande formulée le 24 mai 1981 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Simon Bigart a livré à la société Texunion, devenue

[O] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

transfert des contrats d'assurance-vie et notamment en y dérogeant par des dispositions particulières à l'assuré contraires aux dispositions légales ; qu'en statuant ainsi, sans autrement caractériser, sinon

elle-même constaté que l'employeur faisait valoir que la qualification de travail intensif de nuit au sens de l'accord du 11 juin 1982 ne pouvait pas être retenue faute de « distribution de médicaments, sinon

résultant du prêt accordé par la banque italienne Efibanca et des "facilités fournisseurs" accordées par l'entreprise italienne CTIP Oil & Gas, et aux fournisseurs italiens, CTIP Oil & Gas et la société Sicon

cesser, à l'exclusion d'un contrôle judiciaire strict ou d'une mesure d'assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique, l'arrêt se borne à reproduire une motivation similaire sinon

journaliste, qui ne disposait que de ce seul élément pour opérer un lien entre les commissions et le financement de la campagne électorale d'Edouard A..., ne pouvait en faire une exploitation excessive sinon

plaint d'une production en justice de pièces qu'elle ou son conseil estime irrégulière une démarche amiable auprès de l'actuelle intimée, aux fins de faire écarter du dossier les pièces litigieuses, sinon

D... et A... sur leurs terrains ; d'où il suit que, de ce point de vue, l'arrêt est dépourvu de base légale ; "et alors que, deuxièmement, les juges du fond n'ont pas davantage relevé, sinon par un

Saint Omer lui avait demandé de faire un choix entre le traitement préconisé par l'institut Gustave A... et celui qu'il proposait; que lorsque Evelyne Y... avait entrepris, avec l'aide des époux Z..., sinon

trentenaire » et qu'elle n'était, dès lors, pas « tenue d'examiner les attestations produites à cet effet par les deux parties », quand le non-usage trentenaire pouvait entraîner la perte, sinon

. ; que l'avis du médecin du travail demandant un changement de poste en vue de la reprise du travail nécessitait donc une réflexion sinon une étude d'organisation de l'entreprise en vue de rechercher

en réponse par le liquidateur alléguant l'absence de preuve d'un paiement subrogatoire, démentie par l'attestation du Crédit Foncier du 19 juillet 1995 ; que dans ces conditions, l'arrêt se devait, sinon

son administration d'origine ; que le fonctionnaire mis à disposition auprès d'un organisme tel l'ADPEP 45 ne peut percevoir aucun complément de rémunération autre que son traitement de fonctionnaire, sinon

aucune circonstance de fait caractéristique d'une intention criminelle a fortiori d'une préméditation ; "2 ) alors que, d'autre part, les énonciations de la chambre d'accusation sont incertaines sinon

guerre, exhibée devant une femme âgée de 72 ans, a impressionné la victime ; qu'il est établi qu'X... a tiré au moins un coup de feu ; qu'il est suffisamment établi qu'X... a tiré un coup de feu sinon

désintéresser du sort de cet engagement de reprise puisqu'elle savait que cet engagement avait déterminé le consentement des époux Raudet à son égard; qu'ainsi le non-respect de cet engagement devait entraîner sinon