solde de tout compte ; que par arrêt du 18 avril 2002 la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement et annulé le protocole d'accord ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le second

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de l'Alma (la clinique) a été autorisée, par décision du ministère de

K... , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 novembre 2013 a fixé au 14 novembre 2013 la date de cessation des paiements

la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Alpha home, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bank Audi Saradar, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Poulet, avocat de la caisse Congé intempéries BTP - Caisse de l'Isère Savoie Hautes-Alpes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

N...), ont acquis un premier terrain aux Avirons (La Réunion) puis, par acte du 6 février 1976, un second situé à Mont-Vert Les Hauts ; que le 20 février 1991, M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° 98-30.257 invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

du dommage subi par l'exploitant viticole du fait de la contamination de ses vignes devait être supportée à hauteur de 50 % par le fournisseur des plants et à hauteur de 50 % par lui-même alors que, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis la prescription de l'action en répétition de l'indû, alors que, selon le moyen, de première part, la mauvaise foi peut priver du droit de se prévaloir de

vente ; qu'un compromis de vente a été signé les 10 septembre et 10 octobre 1991, conformément aux termes de ce mandat ; que postérieurement et par acte du 4 novembre 1991, les époux Y... ont donné un second

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Hubert de Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

demeurant ... à La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement est fondé sur des fautes graves, alors, selon la première branche du moyen,

Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les embauches de M.

que la demande en paiement d'un rappel de salaire pour service de nuit était fondée dans son principe et ordonné une réouverture des débats pour déterminer la somme due à ce titre au salarié alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2024), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 8 juin 2022, pourvoi n° 20-22.564), M.