Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

1] 1991 à [Localité 8], TAIWAN (REPUBLIQUE DE CHINE) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 14] (77) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sandrine DAMOUR COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN

GODON-PATEL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les

hospitalière, a demandé à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière l'assimilation de son diplôme d'éducateur spécialisé délivré par la haute école Robert Schuman

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2025, les Hôpitaux du Léman représentés par Me Scherman demandent au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2501847 du

C et Mme E, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal d'augmenter l'astreinte à 500 euros par jours de retard compte tenu de l'inexécution de l'ordonnance, sur le fondement de l'article L. 521

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Z..., exploitant le buffet de la gare, demeurant à Forbach (Moselle), 13, place Robert Schumann, en cassation de deux jugements rendus les 17 août 1989 et 21 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes

Henri Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paule B..., épouse A..., demeurant Le Panoramic, rue du Docteur Schuman, Entrée F, Port Marchand, 83000 Toulon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

X..., demeurant 7, voie Schumann à Vitry-sur-Seine (94400) ; Mme SANCHES X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A et à Me Schürmann. Fait à Grenoble, le 2 décembre 2022. La juge des référés, A.

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ;

: 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a affectée à titre définitif au lycée Rosa Parks de Thionville et provisoirement au lycée Robert Schuman

été assujettie au titre des années 2020, 2021 et 2022 à concurrence respectivement de 59 696 euros, 54 360 euros et 57 719 euros pour des locaux dont elle est propriétaire situés au 1 avenue Robert Schuman

B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré les conditions matérielles

Stoffel-Henrion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'orientation du collège du Nonnenbruch-Lutterbach du 7 juin 2022 et la décision de la commission d'appel du collège Robert Schuman