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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60337fd3c7d44b3384c4b1c2
2 juin 2017
2 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
l'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne SCHALLER
Source officielleChambre 3-2
6025ebd929bade735f906f63
11 février 2021
11 février 2021
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603240ea22f38776f8d0d35a
16 mars 2018
16 mars 2018
assignation à étude le 13 juillet 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
24 juin 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdaa4de32d96935a6c10754
7 juin 2019
7 juin 2019
du barreau de PARIS, toque : G0708 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2020 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions des 6 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'ONF une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
5fd9b723f809b0aceb200c85
5 décembre 2019
5 décembre 2019
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs [W] [P], [C] [P] et [K] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Xavier FLECHEUX substituant à l'audience Me Jean-Michel SCHARR
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2515379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... justifie résider habituellement en France depuis 2018, et avoir travaillé en tant qu’aide monteur au sein de la société Scaff and Co de janvier 2020 décembre 2022, en tant qu’échafaudeur au sein de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
10 avril 2015
Es-qualité de liquidateur de la SOCIETE REPUTATION FACTORY, dont le siège social est 36, Rue Scheffer 75016 PARIS 76, Rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Défaillant.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079afc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b04
5 juillet 2022
5 juillet 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bdf4709e24f13d55588
30 août 2022
30 août 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président, Mme ASSELAIN, Conseiller Mme ROSA-SCHALL
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente mme ROSA-SCHALL
Source officielleChambre 1 A
6524ea0f018877831839965f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
FROEHLICH & ASSOCIES, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL [Adresse 3] Représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHAEFFER
Source officielle1ère Chambre
64a50ce6b8594705dbfccbf0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officiellePage 66 sur 137