seulement été constaté que Etienne A... ne voulait pas se prêter à l'expérimentation dans le cadre d'une expertise judiciaire ; (...) que les diverses dérobades d'Etienne A... d'abord au sein de la SARL

(Var), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Financière de Chazelles, de la SARL Féérie Seine, de la SARL Société Elysées Restauration (Serest), de la SARL RDB, de l'EURL Conseil

s'agissant de la qualification de faux et usage de faux invoquée par les plaignants, il y a lieu de relever que l'usage de faux serait constitué par la communication aux plaignants des comptes de la SARL

Pocher fait valoir qu'elle n'est pas exploitante du débit de boissons concerné; qu'elle s'est fait radier du registre du commerce en 1990 et que depuis cette date l'établissement est exploité par une SARL

leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen de projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet ; qu'en l'espèce, la désignation de la SARL

Imagin'Action, de la SARL ERAD France, de la SA ERAD european ressources et distribution et de la SA Imagine Action, au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur la

cour d'appel a retenu qu'il résultait de l'acte notarié qu'Armand X... avait contracté le prêt litigieux avec affectation hypothécaire de son immeuble à seule fin d'apporter son concours financier à la SARL

de la liquidation judiciaire de la société Climatec de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre 1996), que la SARL

gérants ; qu'en outre, grâce aux prêts consentis dans les conditions critiquées, il continue à percevoir les bénéfices des parts sociales qu'il détient à hauteur de 33, 33 % dans le capital de la SARL

Corinne Y... et son époux ont invité Colette Z... et son conjoint au restaurant "La Ferme de Magné", ce qui démontre les bonnes relations d'alors (note versée aux débats) ; qu'il est ainsi démontré que la SARL

imparfaite, les exceptions que le délégué peut entretenir contre le délégant sont, par principe, inopposables au délégataire; qu'en opposant au délégataire (SER) le litige existant entre le délégué (SARL

alors, d'une part, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 18 mai 1994, M. de X... faisait valoir que "que la CRCAM ... était en mesure eu égard au compte professionnel de la SARL

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 septembre 1998), que la SCI Château X... était propriétaire d'un immeuble, donné à bail à la SARL Villa Ségur pour l'exploitation d'une maison de retraite

X..., salarié de la SARL Sollase (la société), a conclu le 21 décembre 1994 avec la Société France Télécom (France Télécom) un contrat "Transfix moyens et hauts débits" qui a fait l'objet de facturations

conséquence, débouté de ses demandes en paiement, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché, comme l'a fait valoir le salarié dans ses conclusions d'appel, si l'ensemble des associés de la SARL

A cette date, les associés de la SCEA sont devenus M. et Mme [G] et la SARL. 3. M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 septembre 1996, la société Sarel a consenti un bail à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SAINTURAT DIT SARREL, COMPOSITEUR DE MUSIQUE LEGERE, A CONSENTI, LE 23 NOVEMBRE 1964, A LA SOCIETE DES EDITIONS MUSICALES