GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre

AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Décision déférée à

le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sandra

représenté par Me Sandra Y... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité par Me LABI Fabrice, avocat au barreau de Marseille S.A.R.L.

2024 N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY4L Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [L] [W] C/ [K] [Y] divorcée [W] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra

DAVIOT, Conseiller Mme Sandra LEROY, Conseiller qui en ont délibéré, M.

ETABLISSEMENT MENUISERIE SUD ALUMINIUM ETABLISSEME NT MSA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Patrick DEUDON

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

He had left Western Sahara, where he had grown up, because the Polisario Front had wanted him to join as a soldier but he had refused.

2024L03657 / 2024C00075 DEMANDEUR SAS ENERLIS [Adresse 1] comparant par Me [U] [O] et [D] [K] [Adresse 2] DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Steven RIOCHE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Sandra

Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02155 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25 Juillet 2024 COMPOSITION Sandra

MB INVEST 2 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 821 233 749 dont le siège social est sis 152 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par Maître Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS

né le 15 Août 1950 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sandra

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Sandra BELLOUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

05617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YBL N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 AJ JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sandra

à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00614 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre