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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300432
31 mars 2009
31 mars 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 octobre 2007), que, par acte du 11 mai 2004, la société Safari
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
11 avril 2024
SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304150_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
- Me Lanzarone pour la Société Sabatier Nettoyage qui reprend la teneur de ses écritures et la nécessité de condamner la requérante au versement de frais d'instance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302734_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Sabatier, avocat de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2103027_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sabatier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103029_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 sous le n°2103029, Mme B C, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d58e
7 février 2001
7 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007776219
2 novembre 1990
2 novembre 1990
X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation de la décision implicite du président de l'université Paul Sabatier de Toulouse lui refusant le paiement des heures de cours qu'il a exécutées en sus de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505593_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A C B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507568_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2300397 rendu le 13 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413195_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour et de
Source officiellecr
61372566cd5801467741d60f
27 juin 1995
27 juin 1995
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Raymond X
6137256ccd5801467741d9be
8 juin 1995
8 juin 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da56
20 décembre 1994
20 décembre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372570cd5801467741dba7
30 mai 1995
30 mai 1995
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372572cd5801467741dceb
19 mars 1996
19 mars 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd25
20 décembre 1994
20 décembre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372576cd5801467741ded7
11 octobre 1994
11 octobre 1994
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
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