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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce5
20 avril 2024
20 avril 2024
[D] [A] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5J N° de Minute : 795 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee488
10 août 2024
10 août 2024
[F] [P] le samedi 10 août 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413451
27 avril 2024
27 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRJ N° de Minute : 841 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[Z] [N] le samedi 13 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
679875cf5d0c5ebad4c0583c
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[K] [V] le samedi 25 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
659cf0e90b6b43000800d7c0
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Reçu copie et pris connaissance le samedi 06 janvier 2024 : - M. [E] [X] - l'interprète - l'avocat de M.
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096a2
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[B] [O] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096a4
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[Y] [E] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6549e2f7bc1a528318e096ae
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Reçu copie et pris connaissance le samedi 04 novembre 2023 : - M. [U] [Y] - l'interprète - l'avocat de M. [U] [Y] - l'avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf8
29 avril 2009
29 avril 2009
été réparti sur quatre jours par semaine, les lundi (de 9 heures 20 à 12 heure 45), mercredi (de 8 heures 35 à 14 heures et de 15 heures 30 à 19 heures), vendredi (de 8 heures 35 à 12 heures 45) et samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00324
20 février 2013
20 février 2013
X... critique les modalités de paiement des heures supplémentaires effectuées certains samedis matin ; qu'il reconnaît avoir été rémunéré sous la forme de remboursement de frais (indemnités kilométriques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
le tribunal pour se prononcer sur ses préjudices ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, aucune faute ne saurait lui être reprochée dès lors qu'elle n'était nullement tenue de travailler le samedi
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52738
1 juillet 1997
1 juillet 1997
étalé sur 5 jours, du lundi au vendredi ; que le 26 juin 1992, elle a informé le comité d'entreprise de sa décision d'engager un agent d'entretien dont l'horaire de travail serait étalé du mardi au samedi
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf6
15 juin 1999
15 juin 1999
, Z... et A..., chauffeurs routiers au service de la société Dubois et fils, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés afférents correspondant à divers samedis
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b88
3 décembre 1975
3 décembre 1975
, NI CONGE SUPPLEMENTAIRE, LORSQU'UN DES JOURS FERIES ENUMERES AU PREMIER ALINEA TOMBE UN DIMANCHE, CONTESTAIT SA DETTE, FAISANT VALOIR QUE LES JOURNEES DE FETES LEGALES EN LITIGE ETAIENT ECHUES UN SAMEDI
Source officiellesoc
61372450cd580146774147af
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Distribution Casino France, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'à compter du 17 octobre 1997, l'horaire de travail de la salariée, antérieurement réparti sur cinq jours a été organisé sur six jours, dont le samedi
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
27 juillet 2022
le samedi 6h30-10h30 et 12h-13h (soit 5h par jour ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c2
13 mai 2014
13 mai 2014
Erwan Z... exercera son droit d'accueil les 2ème et 4ème samedis de chaque mois de 10 heures à 18 heures ; Vu la constitution d'avocat pour le compte de M.
Source officiellePage 66 sur 1435