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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bab
18 décembre 2001
18 décembre 2001
"La réfection du désordre ne peut se faire qu'en réalisant des ancrages dans le socle rocheux après avoir déblayé les terres en amont. Le coût des travaux est voisin de 600 000 Francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
. ; qu'il a ajouté qu'il avait été mis en place, sur une hauteur de deux mètres, à partir d'une assise conservée (blocs rocheux de l'ancien mur) un enrochement de blocs disposés à sec à l'engin mécanique
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
26 Janvier 2006 RG : F 04 / 04732 APPELANTE : SOCIETE GESTRIM GRAND LYON VENANT AUX DROITS DE LA SA CAPITALES RHONE-ALPES 89 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D et Mme T V, Mme Z N, la société Franchet et Cie, la société Régie Janin et Cie et la société Régie Rochon-Lesne, représentés par la société d'avocats Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
entre ciel et mer reconnaît elle-même dans un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Toulon que " la configuration du terrain au sous-sol est déterminante ", la présence d'un bloc rocheux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à la condition que le maître d'ouvrage s'engage à réaliser, par un bureau d'études-expert, une étude géotechnique permettant de déterminer la nature des travaux de protection contre les éboulements rocheux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223892
28 février 2023
28 février 2023
Georgia ROUSOU 1983 Cypriot Nicosia 173. Christakis SAVVA 1960 Cypriot Paphos 174. Maria SAVVA 1968 Cypriot Nicosia 175. Maroulla SAVVA 1958 Cypriot Paphos 176.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD002306008
24 novembre 2020
24 novembre 2020
requérants exerçait une possession paisible et ininterrompu depuis plus de vingt ans, ces terrains étaient insusceptibles d’acquisition par voie de prescription dans la mesure où il s’agissait de terrains rocheux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
22 novembre 2018
née le [...] à Nogent Le Rotrou, de nationalité française demeurant [...] représentés par Me François C..., de la SCP François C...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113084
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Switzerland (no. 27798/95, ECHR 2000 ‑ II) and Rotaru v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD003988498
5 février 2004
5 février 2004
Royaume-Uni , arrêt du 7 juillet 1989, série A n o 161, § 120 et Rotaru c. Roumanie [GC], n o 28341/95, CEDH 2000-V, § 67). 46.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002034108
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Cour rappelle que l'article 13 de la Convention ne s'applique qu'en présence d'allégations de violations de la Convention constituant des griefs défendables au sens de sa jurisprudence (voir notamment Rotaru
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC008109712
15 mars 2016
15 mars 2016
France , 25 June 1996, § 36, Reports of Judgments and Decisions 1996 ‑ III; Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 35, ECHR 2000 ‑ V).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000160603
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Royaume-Uni (n o 1) , 26 avril 1979, § 49, série A n o 30, et Rotaru c. Roumanie [GC], n o 28341/95, § 52, CEDH 2000 ‑ V). 26.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0408JUD002892503
8 avril 2008
8 avril 2008
nouvelles expertises et auditions de témoins, le tribunal prononça l’inscription du terrain litigieux au nom des requérants, à l’exclusion d’une superficie de 6 917 m², constitutive d’une zone rocheuse
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
25 février 2014
en date du 27 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00580 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 72190 SARGE LES LE MANS comparant, assisté de la SCP VIRFOLET-ROUCOUX
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007751736
16 juin 1989
16 juin 1989
l'abattage de la falaise : Considérant que le cahier des prescriptions spéciales prévoit, dans son article II.3, que les matériaux nécessaires aux travaux d'enrochement proviendront soit des déblais rocheux
Source officiellePage 66 sur 84