Rodolphe R... A Q..., domicilié[...] , 38°/ M. S... R... A P... A Q..., domicilié [...] , 39°/ Mme RRR... R... A P... A Q..., épouse Léon II..., domiciliée [...],[...] 40°/ M. T... U... R...

Les Bureaux du Parc [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par la SCP RODOLPHE, avocat au barreau de DAX Maître [V] [S] ès qualités d'administrateur ad'hoc de la SARL AQUITAINE CONCEPT ENVIRONNEMENT

Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître LUCQ, avocat au barreau de DAX CGEA DE [Localité 2] AGS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par la SCP RODOLPHE

représenté par Me NOURY, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Me [A] [V] es qualités de liquidateur de Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP RODOLPHE

opposant : APPELANTE : SOCIETE NCLS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Maître RODOLPHE

prescription acquisitive trentenaire, elles sont propriétaires des deux parcelles de terre ci-dessus désignées ; Au surplus, - constater que la donation passée le 8 avril 2006 en l'étude de Me Rodolphe

coefficients issus du D.M. de 2003 La cour d’appel rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 41   444 2   400 250   10279/12 16/12/2011 Rodolfo

GIOVANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Aviano      Giuliana GIOVANNINI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME      Rodolfo

B C, représenté par Me Rotolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa radiation, ensemble la

MCS ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Véronique ROLFO, avocat au barreau

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

[C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Benoit GICQUEL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE SAS INTER INVEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrick RODOLPHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,