malfaiteurs en vue de commettre un crime, alors : « 1°/ que s'il appartient aux juges répressifs de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

l'avion », déplore aujourd'hui [H] [S], qui a démissionné en 2016. « Il était utilisé pour des opérations de prestige et pour payer amis et avocats. » (...). « [E] [F] n'a pas levé tout cet argent pour rien

personnes assistaient à la réunion qu'il invoquait pour expliquer son accident du travail, mais n'apportait aucune attestation, ni aucun témoignage des personnes présentes, et que, dans ces conditions, rien

[D] [Y] répond "Non, rien ne va, elle m'a fait une liste longue comme ma bite". M.

X... n'a pas vendu l'appartement promis et les consorts Z... n'ont rien perçu sur le prix de vente du fonds de commerce, entièrement absorbé par des créances privilégiées ; qu'ils ont assigné M.

Après un premier courrier de votre part le 19 mars 2001 envisageant à mon encontre une mesure de licenciement, un entretien préalable le 26 mars, qui n'avait rien d'équivoque, vous m'envoyer le 7 avril

octobre 2000, mais dépourvu du cachet de la poste, ne peut constituer un élément de preuve ; qu'il en est de même de la photocopie du chèque en date du 9 octobre 2000, à l'ordre de l'assureur, mais dont rien

un escalier dépourvu de protection les ouvriers se trouvant exposés à un risque que la SCI ne pouvait ignorer et qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, elle ne pouvait valablement prétendre n'être en rien

la Cour ne peut que constater que Jean-Marc Y... ne demande aucune indemnité de ce chef ; - TOTAL 55.985,71 euros ; Moins créance de l'organisme social : 153.620,56 euros ; qu'il n'est donc rien

conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2015), que Mme [H] a été engagée en qualité d'opticienne par la société "Rien

l'examen du seul extrait Kbis figurant au dossier, daté du 21 octobre 2010, démontre que ces affirmations sont inexactes, que la société Voltaire Optique est bien immatriculée depuis le 9 mars 2009 et que rien

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avery Dennison RIS

que les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes à la condition que la clause soit claire et donne à comprendre au consommateur que le prestataire dispose d'une faculté de dédit et que, rien

que les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes à la condition que la clause soit claire et donne à comprendre au consommateur que le prestataire dispose d'une faculté de dédit et que, rien

est accordée si, lors de l'embauche, les salariés n'ont pas la nationalité française ni la double nationalité (française et étrangère), ce qui était le cas des salariés lors de leur embauche, et que rien

est annexé un tableau comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, il ne précise rien

est annexé un tableau comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, il ne précise rien

est annexé un tableau comportant une série de mentions renseignant précisément celui-ci sur la cause de l'indu réclamé, la nature, l'étendue, le montant des sommes demeurant réclamées, il ne précise rien