structure démontable reposant à même le sol, sans aucune fondation, et dont la stabilité n'était pas assurée par un quelconque ouvrage de maçonnerie mais par de simples remblais susceptibles d'être retirés

X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir retiré l'autorité parentale sur sa fille Elodie sans préciser en quoi l'acte meurtrier commis sur la mère alors que l'enfant n'avait pas encore 2 ans constituait

Y..., président-directeur général de la société Tropic voyages, n'a pas retiré la lettre recommandée contenant la déclaration de candidature de M.

X... avait fait retour à la société Sièges de Luynes et s'était trouvé, transféré, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, à la société cessionnaire qui avait poursuivi cette activité

à concurrence de 500 000 francs afin, selon les termes d'une lettre du même jour de la banque, de garantir le dépassement de l'autorisation de découvert par la société SAPI, "le temps nécessaire au retour

premier président a violé les dits articles ; 2 / que l'ordonnance litigieuse serait-elle dépourvue de caractère juridictionnel, toute autorité a le pouvoir, s'il n'en est autrement disposé, de retirer

du premier président a violé lesdits articles ; 2 / que l'ordonnance litigieuse serait-elle dépourvue de caractère juridictionnel, toute autorité a le pouvoir, s'il n'en est autrement disposé, de retirer

a retenu, pour dire néanmoins sans cause réelle et sérieuse les licenciements de Mme Z... et de Mme X... prononcés le 18 août 1997, que la perte n'était plus que de 190 731 francs en 1997 et que le retour

bien-fondé de la décision de prise en charge, mais sur le fait que celle-ci ne résulte pas d'une exposition au risque au sein l'un de ses établissements, de sorte que les dépenses afférentes doivent être retirées

de cette SCI possédait la qualité de loueur en meublés professionnel, alors qu'eu égard au régime d'imposition de cette société, ce dernier ne pouvait respecter la condition légale lui imposant de retirer

avec offre de preuve, qu'elle était dans l'impossibilité matérielle de consulter son unique déléguée du personnel qui se trouvait en arrêt maladie longue durée, sans indications sur la date de son retour

[M] alors que celui-ci ne disposait pas encore d'une procuration sur les comptes de Mme [D] et que celle-ci ne conteste pas avoir la possibilité de se rendre en agence pour retirer des espèces ») et qu'il

la même prescription que l'action du porteur d'une lettre de change contre les endosseurs et le tireur, à savoir un an à compter de la date du protêt ou de la date de l'échéance en cas de clause de retour

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en injonction de retour à l'habitation des locaux loués et en paiement d'une amende civile, alors « que constituent des locaux destinés à

grief à l'arrêt de dire que le bail rural, initialement conclu entre [N] [I] et [S] [P], n'a pas été renouvelé au 14 avril 2017 et qu'ils occupent les lieux sans droit ni titre, et de les condamner à retirer

qu' ''au cas d'espèce, le courrier LRAR adressé par l'employeur le 10 janvier 2018 de convocation de Mme [P] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 janvier 2018 a été retiré

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

opérer sur le salaire mensuel s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, soit jusqu'au retour