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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

L'examen de ces pièces montre que la situation de la société est en voie d'amélioration puisque pour le premier semestre 2015, le résultat net n'était que de "-157 euros ", alors qu'à la fin de l'exercice

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

constituent des actes anormaux de gestion mettant en péril les intérêts de la société ; qu'il doit être remarqué à cet égard que : - selon les mentions figurant en page 7 de l'acte de cession, le résultat

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410403

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

officines achetant des produits par son intermédiaire, les contrats qu'elle avait conclus avec les laboratoires pharmaceutiques pouvant être résiliés ou non renouvelés sans indemnité ; qu'il en résultait

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd46

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ressort suffisamment des pièces versées aux débats que la situation financière de la société s'est améliorée, ce qui lui a permis de respecter les échéances de son plan de 2018 à 2020 et de dégager un résultat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219441

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de renseignements, il était propriétaire de la moitié des parts sociales de la SARL Mon mariage, dont le bilan au 31 décembre 2014 faisait apparaître pour un chiffre d'affaires de 776 939 euros, un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

BASIC COLOR PHOTOGRAVURE le 28 novembre 2001, alors que cette société a réalisé un résultat d'exploitation négatif au 31 décembre 2001 (-76. 258, 00 €) ainsi qu'un résultat net déficitaire (-98. 899, 00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

BASIC INVESTISSEMENTS le 28 novembre 2001, alors que cette société a réalisé un résultat d'exploitation négatif au 31 décembre 2001 (-22. 800, 00 €) ainsi qu'un résultat net déficitaire (-29. 512, 00 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87391

Appel

17 décembre 2004

17 décembre 2004

facturé et encaissé, outre 20% du résultat courant avant impôts qu'elle aura réalisé au cours de l'exercice considéré et enfin en contre partie de l'assistance générale, une somme forfaitaire annuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbca

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Farida Y..., pour fixer la pension alimentaire due par Foued X... pour les deux enfants communs à la somme globale de 200 €, retenait que ce dernier avait perçu de janvier à octobre 2002, un salaire net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

CARLIVE le 28 novembre 2001, alors que cette société a réalisé un résultat d'exploitation négatif au 31 décembre 2001 (-148. 712, 00 €) ainsi qu'un résultat net déficitaire (-287. 847, 00 €), de n'avoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c0f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[A], alors qu'il était en progression constante depuis le début de son activité, surtout depuis 2005 ; qu'il constate ensuite que le résultat net comptable a été déficitaire en 2008 ; qu'il évalue ensuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078e

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Attendu que l'époux argue d'une situation économique difficile alléguant de nombreuses heures de travail pour avoir un résultat convenable; Qu'il résulte de ses bilans les résultats suivants : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93afa

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

juge commissaire en charge des procédures collectives des deux sociétés, et versé aux débats, que la société JPB Rénovation présentait, en 2012, année des conventions avec la société Multitech, un résultat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

En premier lieu en effet, la maison-mère de la société SGABI-SIMSON, la société SEH, garantit un revenu minimum aux copropriétaires, leurs résultats nets d'exploitation prenant en compte « tous les frais

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il était de 69700€ lors de l'exercice précédent après imputation du résultat négatif de 23555€.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01053

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

En effet, depuis 3 ans, le résultat net de notre Société est déficitaire : 2007 : - 1 138 260 euros, 2008 : - 1 105 147 euros, 2009 : - pour près de 1 340 000 euros.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582125

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

économique du secteur des télécommunications pendant la période en litige et de la situation de la société, caractérisée par l'évolution du nombre de ses abonnés, de son chiffre d'affaires et de son résultat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008749_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

place sur ce marché en France, fournissant l'ensemble des grands opérateurs de télévision français et les deux tiers des groupes de presse français, avec un chiffre d'affaire en hausse depuis 2018, un résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400290_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Toutefois, l'absence ou le retard des versements des subventions en litige est connu de l'APAEI depuis l'année 2021 ainsi qu'il en résulte du courrier adressé au préfet de la Guadeloupe le 22 mars 2021

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00005

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

retient que le salarié produit son bilan duquel il ressort qu'entre le 1er mars 2019 et la cessation de son activité, le 30 juin 2019, il a réalisé 2 581 euros de chiffre d'affaires hors taxe, et son résultat

Source officielle