Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

Evelyne, épouse de Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui a statué sur une requête en interprétation d'un jugement rendu le 11 mai

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

, la requête a été signifiée à M.

Par ordonnance en date du 18 octobre 2017, le juge des référés a rejeté la demande en rétractation de l'ordonnance rendue sur requête.

Pour rejeter la requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention de M.

-Y..., à leurs torts partagés, en retenant ainsi des torts à la charge du mari, après avoir rejeté le moyen tiré par celui-ci d'une reconciliation des époux qui serait survenue postérieurement aux faits

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable l'assignation en référé délivrée à la requête de Mme Y... et de M.

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales autorise une visite ou une saisie, à la requête

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L.16B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L.16B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

la dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L.16B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

dénonciation, a méconnu la portée du texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le juge qui, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, autorise une visite ou une saisie, à la requête

) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de viols et violences aggravées, a rejeté

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 22 novembre 1995, qui a rejeté une exception préjudicielle, déclaré irrecevable la requête de la