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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220901
21 octobre 2022
21 octobre 2022
They rely on Articles 3 and 13 of the Convention.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400132_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
retrait de points consécutives aux infractions constatées les 21 janvier 2021, 14 février 2021 et 6 octobre 2022 a été notifié par lettre recommandée à l'adresse, située 13 impasse de l'épi à Saint-Remy
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4848
10 juin 2003
10 juin 2003
The Home Secretary had already confirmed to Parliament that the relevant offences had lapsed, that certain persons had been erroneously charged and that the police had been instructed not to further rely
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1980698-2098633
20 avril 2007
20 avril 2007
The applicants rely on Article 10 (freedom of expression). Asito v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202560
16 mars 2020
16 mars 2020
It awarded EUR 10,000 in compensation and ordered the eviction of the tenants who could no longer rely on the protection of the impugned law. No costs were to be paid by the applicant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201294_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 9 septembre 2022, 18 novembre 2024, 19 novembre 2024 et 4 février 2025, la société Microcentrale du Moulin de Chantegrelle, représentée par Me Remy
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afe
5 novembre 2007
5 novembre 2007
LES CHEVREUSE Madame Marysette JAUGER épouse B... ... 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE représentés par la SCP JUPIN & ALGRIN , avoués - No du dossier 0022316 plaidant par Maître D... avocat au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001821506
12 mai 2009
12 mai 2009
The applicant association could not claim any right; in particular, it could not rely on a right to be protected from a health impairment.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3051269-3388605
12 mars 2010
12 mars 2010
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225049
2 mai 2023
2 mai 2023
Il était reproché à la requérante de n’avoir pas suffisamment instruit son service d’ordre et de n’avoir pas pris toutes les mesures pour être à même de relayer à la police les débordements.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f285
23 octobre 2001
23 octobre 2001
..., notamment parce qu'il n'y en avait pas d'autre de disponible, n'étant pas la plus recommandée par rapport du moins à cet objectif en ce qu'elle n'assure pas un appui des épaules susceptible de relayer
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a4f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'Algérie ; Attendu que [X] [B] [V] a participé à l'exécution de la mesure en apportant les éléments nécessaires à la délivrance rapide d'un laissez-passer consulaire et que la préfecture du Rhône a relayé
Source officielleRETENTIONS
6440d7dfe704a005d1ed6f5e
19 avril 2023
19 avril 2023
procédé à une relance le 14 avril 2023; Attendu que le conseil de [H] [T] fait valoir que l'intéressé a été 'borné EURODACC' en Suisse, information qu'il tient de Forum Réfugiés et qu'il convient de relayer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507927_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
18 du même code relatif à l'information des élus ; * la lettre du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 juin 2025 et le rapport de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), tels que relayés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502659_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
l'association RMVA a déclaré dans un communiqué de presse du 4 juin 2025 que cette association entendait présenter une liste de candidats aux prochaines élections locales ; cette déclaration a été relayée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600307_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
hiérarchie était informée, et non comme l’expression d’une faute disciplinaire ; le seul document produit par le CHPF, un signalement qui aurait été opéré le 1er avril 2026 par un agent ANFA, se borne à relayer
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601308_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le genre et a produit un mémoire de master portant sur l’inclusion des études LGBT au travail, qu’elle a pris des engagements visibles publiquement, notamment sur les réseaux sociaux, et qu’elle a relayé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... de sa cellule et le faire bénéficier d’un massage cardiaque avant d’être relayés par les pompiers. A 2 heures 45, l’équipe du SAMU a déclaré le décès.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505589_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
valoir être originaire d'une région de Géorgie sous occupation russe et avoir été attaqué à plusieurs reprises, avec des séquelles graves, du fait de sa participation dans la dénonciation par une vidéo relayée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11284
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X... avait relayé cet incident auprès de sa direction le 21 avril 2015 à 11 h 53 en demandant qu'il soit pris en compte "avant que cela ne revienne devant les délégués du personnel complètement décalés
Source officiellePage 66 sur 420