[Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Association française contre les myopathies AFM Téléthon Ordonnance : 60947 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.434 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.605 Demandeur(s) : la société Din auto Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M

[V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Le Verseau Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.288 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Fonroche

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.635 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.346 Demandeur(s) : Mme, [L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M., [

Gilbert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant la révision de son classement initial dans le corps des ingénieurs des études et techniques

Gilbert et Claude Y... et de Mme Hélène X... épouse Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

GILBERT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 22 MARS 1983 QUI, REFORMANT L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 24 FEVRIER 1983, A RAMENE A DEUX MOIS LA

ATTRIBUTAIRE MOITIE EN PLEINE PROPRIETE, MOITIE EN USUFRUIT DES 480 PARTS DE SON MARI DECEDE ET SES DEUX FILS GILBERT ET ANDRE X..., ATTRIBUTAIRES CHACUN DE 210 PARTS SUR LES 900 DE LA SOCIETE, AVAIT OPTE

Gilbert Y..., demeurant ... ; M.

Gilbert A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Gilbert X...

épouse Y..., demeurant à Sedan (Ardennes), 8, place Crussy, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (1ère section chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Gilbert

qualités d'héritiers de Mme Pierre X..., née D..., décédée le 19 décembre 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de Mlle Gilberte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril 1990 et 8 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gilberte X...