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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723a0cd5801467740c3be
23 mai 2001
23 mai 2001
Julia Rata, domiciliée PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française), 7 / M.
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f8584
13 mai 1993
13 mai 1993
que, pour dire que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce qu'en adoptant un procédé traditionnel qui s'est avéré inefficace sous l'effet d'une forte rafale
Source officielleciv1
613723fccd58014677410be9
4 mars 2003
4 mars 2003
lequel était impliqué un chariot élévateur conduit par un autre salarié de l'entreprise, sa veuve, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Souad et Rajae
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1399361-1461093
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Maria Floarea Zoltan est la veuve de Mircea Zoltan et la sœur de Rapa Lupian Lăcătuş et d’Aurel Pardalian Lăcătuş.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b39
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier au pro-rata de leurs quotes-parts de copropriété dans les parties communes générales.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311730_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que les sept infractions des 24 avril 2021, 11 mai 2021, 16 mai 2021, 30 avril 2021, 30 mai 2021, 31 mai 2021 et 27 septembre 2021 ont été constatées par radar automatique ou
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306589_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’agissant des infractions constatées par radar automatique ou caméra automatique : Quant à l’infraction du 19 juillet 2022 (1 point) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306993_20250801
1 août 2025
1 août 2025
S'agissant de l'infraction du 15 février 2023, constatée par radar automatique et ayant donné lieu au paiement de l'amende forfaitaire : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë, de raft
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, il est co-auteur avec une journaliste française d'un ouvrage à paraître le 5 octobre 2022 intitulé " L'Asphyxie - Raqqa, chronique d'une apocalypse ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
procéder aux rectifications nécessaires auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l’organisme gérant la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2003646_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A D que l'infraction du 20 juin 2019 a été constatée par voie de radar automatique et a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée, qui n'a pas été réglée par le requérant
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300525_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dès lors, le titulaire d'un permis de conduire à l'encontre duquel une infraction au code de la route est relevée au moyen d'un appareil électronique sécurisé ou par un radar automatique et dont il est
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2044447-2161824
27 juin 2007
27 juin 2007
O’Halloran fut pris par un radar à une vitesse de 111 km/h sur l’autoroute M11, où la vitesse maximum était provisoirement fixée à 64 km/h. Le 12 juin 2001, la voiture de M.
Source officielle4 ème Chambre civile
69695729cdc6046d47720b80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V], [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée à l’audience par Me Coraly SADURNI-RAFFAT
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
15 juillet 2004
juridictionnelle RG N : 03/00498 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller, assistée d'Eliette RABA
Source officielleChambre Sociale
66bd9a131329d1cb8b24aec8
8 août 2024
8 août 2024
juin 1985 à [Localité 4], de nationalité française, [Adresse 2] - [Localité 1] - Hiva Oa - Marquises ; Représentée par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare Rata
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOMOFRANCE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C
6690c73b0d808eb34e4554be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [N] née le 25 Décembre 1964 à [Localité 8] (25), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officiellePage 66 sur 335