décours d'un traumatisme pancréatique par choc direct ayant entraîné une contusion ; que les observations du docteur E... ne sont pas de nature à infirmer l'avis des premiers experts car elles ne prennent

qui, pour infractions au code de la consommation, l'a condamnée à six amendes de 200 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 novembre 2017 où étaient présents

arrêt contradictoire ; qu'à cet instant, l'avocat du prévenu a déposé des conclusions ; Ont été entendus : Mme Z..., en son rapport, M.

5 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu que, pour écarter l'excuse présentée par le prévenu à l'appui de sa demande de renvoi, les juges du second degré retiennent que cette

durant l'enquête établissent en tous leurs éléments à la charge de Choukri X... l'ensemble des faits visés dans la prévention ; qu'en répression, tenant compte de la gravité des agissements du prévenu

du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, la cour d'assises comportant également comme assesseur suppléant M.

Diffusion, peu important par ailleurs qu'il ait pu avoir connaissance des faits qui lui sont reprochés ; que le moyen d'irrecevabilité présenté, tend à suggérer l'existence d'un doute sur l'objet et la

pour le compte de X... n'implique nullement qu'au moment où il a apposé la signature, le prévenu ait eu la volonté de lui nuire ; que faute d'avoir constaté l'intention frauduleuse du prévenu au moment

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-2 du Code de la route, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

du chef de dégradations volontaires d'un bien immobilier appartenant à autrui, la cour d'appel, en retenant la culpabilité du prévenu du chef de dégradation volontaire sur le véhicule de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

après avoir déclaré recevable la constitution de partie civile de cette dernière, la somme de 701 873,71 francs avec intérêts de droit à compter du jugement ; "aux motifs qu'il est fait grief au prévenu

procédure suivie contre la première du chef de blessures involontaires, a déclaré leurs appels irrecevables ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents

W... de présenter des actes de terrorisme sous un jour positif, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, n'a pas justifié son arrêt

une suspension du permis de conduire de sept jours ; "aux motifs que le juge de proximité, par des motifs pertinents et explicites que la cour adopte expressément, a répondu à l'argumentation du prévenu

du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises avant le 17 mai 2002 ; qu'ainsi, l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard du prévenu

étaient contrefaits, la Cour constate que les foulards présentés à l'audience comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin Klein ; que

d'installation d'une usine de jus de fruits a été l'oeuvre d'Edouard E... ; que c'est ce dernier qui a proposé, après ceux rejetés par la Province Nord, un projet plus conforme au coût arrêté par la Province