Christian X..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit :

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caf'Casino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

sommes qui lui sont dues en raison de l'utilisation, sans autorisation de son répertoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pagus et ses gérants font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Latapie, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Vallée, président, et de Mmes De Peyrecave et Albou-Dupoty, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé

15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, les deux à 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé

Xavier X... coupable de l'infraction reprochée l'a condamné à 600 euros d'amende et a prononcé à titre de peine complémentaire la suspension du permis de conduire de M.

; que par année de présence au sens du présent article, il faut entendre une année révolue de présence continue dans I'entreprise, en qualité de salarié occupé à temps complet, de façon permanente, au

d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 20 novembre 2018, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et a prononcé

compte tenu du souci des prévenus de régulariser la situation, afin de leur permettre sous injonction l'accomplissement des démarches administratives indispensables ; que toutefois, il apparaît que :

eut été entendu, mais n'indique qu'il a été rendu en présence du ministère public" ; Attendu que l'arrêt de condamnation constate que M.

à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français, que la cour d'appel n'a pas désigné d'interprète à l'audience ; " alors qu'à l'audience

du Maroc, qu'il travaillait avec certains des co-prévenus, dont il était l'associé ou le patron, chacun ayant un rôle de transporteur, de fournisseur ou d'acheteur et qu'il a su créer autour de lui un

La Cour retient la circonstance aggravante de récidive au regard de la condamnation intervenue le 15 décembre 1999" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée

une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis probatoire pendant deux ans, la cour d'appel énonce que le casier judiciaire du prévenu porte trace de deux mentions, que le prévenu