Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une prestation compensatoire d'un montant de 150.000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la prestation compensatoire

Y... à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'un capital d'un montant de 80 000 euros seulement ; AUX MOTIFS QUE sur la prestation compensatoire, par arrêt en date du 16 septembre

B... de sa demande tendant à voir condamner Mme C... à lui verser une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la prestation compensatoire que Mme C... conteste tout versement d'une prestation

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 270 et 271 du code civil, le moyen ne tend qu'à

Ces attestations ne démontrent nullement qu'il était courant dans l'entreprise de réaliser ce type de prestations gratuitement.

Sur la prestation compensatoire Mme X... demande que M. Y... soit condamné à lui payer une prestation compensatoire de 45 000 euros à laquelle ce dernier s'oppose en son principe.

[B] confond la procédure de sanction conventionnelle avec la procédure de récupération de prestations indues de l'article L 133-4 qui ne nécessite pas d'appliquer les dispositions des articles 5.4.1 et

Frédéric X... une prestation compensatoire de 80 000 euros ; Aux motifs que « sur la demande de prestation compensatoire de M.

Le 20 mars 2013, American Airlines a notifié à la société TEP la résiliation du contrat de prestation de service, moyennant un préavis de trois mois expirant le 25 juin 2013, indiquant à sa prestataire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir accordé à la femme une prestation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 1999) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme X... ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y... ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 février 1999) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 01-11.149 et V 01-11.775, qui sont connexes ; Sur les moyens réunis du pourvoi formé par la société Borie prestations

», « le coût de la prestation de l'assuré, de sa réfection, de son adaptation ou de son amélioration ou les frais destinés à obtenir les résultats requis ou à mener à terme la prestation » n'était pas

décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et pour obtention indue de documents administratifs, fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service, l'a condamné à 2 000 francs