général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1995), que par convention dite "protocole" du 7 mars 1985, les consorts D... se sont portés

recevabilité de l'action exercée à son encontre ; que sur le fond, elle a prétendu l'effet dénué de cause, les travaux n'ayant pas été effectués par le tireur et a contesté la bonne foi de la banque porteuse

code du travail, les contreparties dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port

X..., que l'absence de l'avocat désigné par lui, non avisé de la tenue de l'interrogatoire et du débat contradictoire, n'avait pas porté atteinte aux droits de la défense dès lors que celui-ci avait été

violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'Armand A... et de la Mutuelle des motards et a porté

Arrivé à leur hauteur, mon frère James a porté un coup de poing au visage de Joël Z....

d'y admettre la victime, est constitutif du délit visé à la prévention" ; "alors que, d'une part, le délit de non-assistance d'une personne en péril ne peut être constitué que si l'abstention de porter

pourvoi formé par la société Image Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la SCI Port

SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER RESPECTIVEMENT DES INDEMNITES DE 17.865 F ET DE 9.360 F, AVEC INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR L'ACCIDENT SURVENU AU BATEAU C.F. 80 LORS DU FRANCHISSEMENT DU PONT

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DU 28 JANVIER 1975 : CONSIDERANT QUE SI LE FRANCHISSEMENT DU PONT

considération l'appartenance ou l'activité syndicale d'un salarié pour arrêter ses décisions concernant notamment son travail ; pareillement est pénalement répréhensible le fait pour quinconque de porter

et êtes absente de votre poste depuis le 10 mai 2011, dans le cadre d'arrêts de travail successifs et ininterrompus pour maladie.

Portée et conséquences de la cassation 17.

DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA-BAULE L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE A PORNICHET TROUVE SA BASE LEGALE DANS LE PLAN RENDU PUBLIC, ALORS QUE LA CONSTRUCTION D'UN PORT DE PLAISANCE

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [RH] [BF] et [RH] [PS] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

du groupe LFPI pour déterminer si elles avaient bénéficié des conseils d'optimisation de la SARL Nobel auxquels elles n'auraient pas dû avoir accès ; - la mesure d'instruction ordonnée, qui devait porter

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait