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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10034
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10149
12 mars 2025
12 mars 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° T 24-10.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10147
12 mars 2025
12 mars 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° B 23-16.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10673
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10196
2 avril 2025
2 avril 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10196 F Pourvoi n° U 23-14.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00200
2 avril 2025
2 avril 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° C 23-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10151
12 mars 2025
12 mars 2025
PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10151 F Pourvoi n° R 23-21.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10814
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00282
28 mai 2026
28 mai 2026
Ponsot , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° Q 24-17.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10263
17 juin 2026
17 juin 2026
Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300124
5 février 2014
5 février 2014
incontestable que des milliers de touristes sont amenés par bateau dans le cadre des rotations organisées par la Sté TRANS COTE D'AZUR, entre Cannes et les îles de Lérins, et débarqués sur le seul ponton
Source officielleJCP
697bc1c3cdc6046d472ade09
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉFENDEURS Mme [V] [C] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 13] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituée par Me Gilles PONCHON
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Z
613720cacd580146773ee65f
9 décembre 1987
9 décembre 1987
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, rue Raphaël Ponson
Source officielleciv1
Donne défautc/M. A
613720cdcd580146773ee815
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Lavilledieu (Ardèche), 4°/ de Monsieur Jean Y..., domicilié à Ayzac (Hautes-Pyrénées), actuellement sans domicile connu, 5°/ de Monsieur Bernard B..., domicilié à Aubenas (Ardèche), quartier de Ponson
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f52a0
11 juin 1991
11 juin 1991
jugement rendu le 8 septembre 1987 par le tribunal de commerce d'Aubenas, au profit : 1°/ de la Société d'approvisionnement en matériaux, société anonyme dont le siège est à Aubenas (Ardèche), quartier Ponson
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:391
17 octobre 1996
17 octobre 1996
. # Manquement - Non-transposition des directives 78/659/CEE et 79/923/CEE dans le délai prescrit - Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0305JUD002693505
5 mars 2009
5 mars 2009
En l’affaire Société de Conception de Presse et d’Edition et Ponson c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SARL Hourquet et fils exerce une partie de son activité de récupération de déchets sur le site situé 10 route d'Oroix à Ponson-Dessus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009169_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mixte de Montévrain (SEMM), représentée par Me Saint-Supery, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Pomponne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007665697
30 avril 1982
30 avril 1982
DU MONTANT REPRESENTANT LA PERTE DE POISSONS MORTS, S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 5.400 F ET 10.800 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE
Source officiellePage 66 sur 843
SCI PONSONNAILLE
12/06/2026
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SCI PONSON MOULON
05/06/2026
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PONSONNAILLE "GEVAUDAN FROID"
26/05/2026
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SARL CHIRON PONSON
17/05/2026
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LE PONSON
11/05/2026
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