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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218dcd580146773f4b9a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

Source officielle

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CC

comm

61372332cd58014677406b02

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404556

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Huglo, Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045d3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ebd

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231bcd580146774057dd

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f02

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617e

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740618e

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO09013

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ponsot, Mmes Fèvre et Ducloz, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lion, Tostain, MM. Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00910

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403358

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

été l'Insubmersible a engagé une action en responsabilitéc/M. Y

613722dfcd58014677402967

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Ponsot, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613722f4cd58014677403a52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e02

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740436c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407356_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, à la commune de Narbonne, à la compagnie d'assurances Axa France, à la société à responsabilité limitée Arx Architecture, à la société à responsabilité limitée Ponsol, à la société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10172

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Ponsot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10326

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Ponsot, conseiller, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10715

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle